|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au renforcement de la population d'ours en France. La question porte également sur le loup. S'agissant toutefois de cette espèce, il y a lieu de préciser que le loup n'a fait l'objet d'aucune réintroduction en France. Une réintroduction se définit en effet comme le transfert par l'homme d'animaux sur un territoire dont ils ont disparu à partir d'une population de l'espèce présente sur un autre territoire. Or, le loup est réapparu naturellement en France en 1992, ce phénomène ayant résulté de l'extension de la population de loups italienne. S'agissant de l'ours, les opérations entreprises en 2006 visent à compenser les pertes d'ours intervenues au cours des dernières années. Il ne s'agit pas à proprement parler de réintroductions mais d'un renforcement d'une population encore existante dans le massif pyrénéen. Les opérations strictement liées à la capture, au transport et au relâcher, ont été conduites par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et ont coûté 330 000 euros. Par ailleurs, l'ensemble du budget du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) programmé pour l'ours sur le massif des Pyrénées en 2005 s'est élevé à près de 1,9 million euros. L'exécution a. été légèrement en retrait de ce montant. Les années précédentes, c'est-à-dire hors préparation et conduite des opérations de renforcement, les montants octroyés à l'espèce ours étaient de 1,3 à 1,4 million euros par an, dont près de 50 % dédiés aux actions pastorales. Le renforcement a induit en 2005 une hausse d'environ 500 000 euros, couvrant : des dépenses exceptionnelles relatives à la conduite de la concertation et à la préparation du plan de renforcement (+ 140 000 euros par rapport à 2004), et à la préparation opérationnelle du renforcement (+ 230 000 euros sur un montant total de 383 000 euros) ; un accroissement de certains postes de dépenses existants ; le confortement de l'équipe technique ours, notamment en vue de la préparation des opérations puis du suivi biologique des ours (+ 50 000 euros) ; le renforcement de l'aide au pastoralisme (+ 90 000 euros). Pour 2006, le budget a été légèrement supérieur à 2 millions euros. Les dépenses exceptionnelles liées au renforcement ont diminué par rapport à 2005 tandis que trois autres postes de dépenses ont été en augmentation : l'aide au pastoralisme (+ 160 000 euros) ; les actions partenariales (+ 76 000 euros) qui témoignent de la volonté d'une association étroite des acteurs pyrénéens ; l'équipe technique ours, renforcée notamment par de nouveaux techniciens pastoraux itinérants (+ 110 000 euros). L'aide au pastoralisme (y compris les bergers itinérants de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les animateurs chiens patous) représente toujours plus de 50 % de l'ensemble des dépenses, hors celles induites de façon exceptionnelle par l'opération de renforcement, et l'aide en direction des pyrénéens (couvrant pastoralisme et actions partenariales) représente près de 70 % de ce même ensemble.
|