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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la loi du 31 décembre 2000, qui a ouvert la possibilité aux villes de plus de 10 000 habitants, contre 20 000 auparavant, de bénéficier du « versement transport ». Il paraît souhaitable que les communes touristiques, situées dans des territoires où le développement de mode de transports collectifs respectueux de l'environnement est un enjeu important, puissent utiliser ce dispositif. La définition de la population prise en compte est établie par l'article R. 2151-1 du code général des collectivités locales. Sa rédaction actuelle permet la prise en compte de populations comptées à part, en plus de la population principale. Mais on comprend mal pourquoi le dispositif actuel ignore les effectifs touristiques, très demandeurs et utilisateurs de transports collectifs alors que, par exemple, les personnes placées dans des établissements pénitentiaires, par définition moins appelées à se déplacer sur ces territoires, sont prises en compte dans la population principale. Une simple mesure corrective prenant en compte les effectifs touristiques affectés d'un coefficient inspiré de ceux utilisés pour le calcul des dotations de l'État aiderait les collectivités locales des zones touristiques à mettre en place des modes de transports collectifs. Il le remercie de lui préciser si une telle modification réglementaire est rapidement envisageable.
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