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Texte de la REPONSE :
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RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DE COMMUNES D'ARDÈCHE
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 945, relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de communes d'Ardèche.
M. Jean-Claude Flory. Madame la ministre déléguée à l'intérieur, ma question concerne le classement en catastrophe naturelle des communes de l'Ardèche à la suite des sinistres climatiques consécutifs survenus pendant les étés de 2003 et de 2004.
Tout d'abord, les violents orages qui se sont abattus sur l'Ardèche les 17 et 18 août 2004 ont provoqué des dégâts très importants. Des pluies diluviennes - il est tombé à certains endroits jusqu'à 300 millimètres d'eau en quatre heures - accompagnées de grêle et de vents violents ont en partie détruit les productions agricoles et provoqué de nombreux dégâts sur les véhicules, les bâtiments, les voies communales et les chemins ruraux desservant les habitations.
L'ampleur des dégâts causés par les inondations et les glissements de terrain militent en faveur de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes concernées. Dès le 19 août 2004, j'ai voulu sensibiliser l'ensemble des ministres concernés sur cette question. Le 18 novembre, la commission nationale a classé vingt-neuf communes d'Ardèche en état de catastrophe naturelle en raison des inondations et coulées de boues. Cette première décision va dans le bon sens. Ces vingt-neuf communes préparent maintenant, en relation avec la préfecture, les rapports géothermiques nécessaires afin que la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains soit décidée dans des délais aussi rapides.
Je voudrais évoquer par ailleurs la situation climatique exceptionnelle de l'été 2003. La sécheresse que nous avons alors connue, sans précédent depuis des décennies, a entraîné des conséquences graves pour de nombreuses habitations ardéchoises, provoquant fissures, affaissement des fondations et autres désagréments, et plaçant ses occupants dans une situation difficile. Je salue à nouveau, madame la ministre déléguée à l'intérieur, la réactivité du Gouvernement, qui a envisagé rapidement le recours à la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle afin de permettre l'indemnisation des sinistrés. Un premier arrêté interministériel établissant une liste de 1 359 communes touchées par la sécheresse a ainsi été publié au Journal officiel du 26 août 2004. Malheureusement, compte tenu des critères techniques retenus, il ne comprend aucune commune du département de l'Ardèche. Or je peux attester, à la suite des nombreuses visites que j'ai faites sur place, que la sécheresse a causé, dans les habitations ardéchoises, des dégâts qui se révèlent lentement avec le temps : fissures extérieures et intérieures, portes et fenêtres qui ne ferment plus, fondations qui s'affaissent.
Je souhaite donc, madame la ministre, que les communes ardéchoises ne figurant pas dans cet arrêté puissent faire l'objet d'un réexamen afin de tenir compte des situations humaines difficiles consécutives aux dégâts causés aux bâtiments et aux habitations par cet événement climatique exceptionnel.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur, que je félicite pour ses nouvelles responsabilités.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Flory, vous appelez mon attention sur les dégâts importants qu'a subi le département de l'Ardèche, le 17 août dernier, à la suite des violents orages. Ces événements climatiques, et notamment la grêle, ont en effet causé des dommages sérieux dans la région d'Aubenas.
Les dommages subis par les particuliers en raison des inondations et des mouvements de terrains, qu'il s'agisse de leurs habitations ou de leurs véhicules, relèvent de la procédure des catastrophes naturelles.
Trente-trois communes ont ainsi présenté une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Dès que ces demandes nous sont parvenues, le ministre de l'intérieur a demandé à la commission interministérielle chargée d'examiner ces dossiers de rendre son avis rapidement. Le 18 novembre, les trente-trois dossiers ont été examinés et la commission a prononcé un avis favorable sur vingt-neuf d'entre eux.
En revanche, il n'a pas été possible de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour les communes de Grospierres, Labeaume, Sampzon et Vallon-Pont-d'Arc car les précipitations enregistrées ne présentaient pas sur ces communes un caractère exceptionnel.
Je peux vous indiquer que l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera publié au Journal officiel dans les jours qui viennent. À partir de ce moment, les sinistrés concernés disposeront de dix jours pour faire parvenir leurs demandes d'indemnisation auprès de leurs assureurs afin d'être indemnisés le plus rapidement possible.
Vous m'interrogez également, monsieur le député, sur les dommages liés à la sécheresse de l'été 2003. Avant d'être inondé en 2004, votre département avait en effet subi comme beaucoup d'autres la canicule de l'été précédent et un certain nombre d'habitations avait souffert des effets de la sécheresse sur les sols argileux.
J'ai conscience que nous ne sommes pas encore au bout du chemin sur ce dossier très difficile sur le plan humain - votre description des dégâts nous le prouve. Mais je voudrais vous rappeler le travail qu'a accompli le Gouvernement depuis plusieurs mois sur ce dossier, conduisant à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 1 400 communes.
Je sais, monsieur le député, que le département de l'Ardèche n'est pas concerné par cette première liste. Vingt-neuf communes du département ont demandé à bénéficier de cette reconnaissance. Selon Météo France, l'Ardèche ne figure pas dans les zones les plus touchées, mais la question est à l'étude.
Quoi qu'il en soit, je souhaite vous redire ici la volonté très ferme du Gouvernement, au-delà de cette première étape, de donner une réponse aux situations les plus difficiles. Le ministre de l'intérieur a ainsi proposé au Premier ministre un réexamen de chacun des dossiers.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Flory.
M. Jean-Claude Flory. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour la grande réactivité dont le Gouvernement a fait preuve à la suite des orages de 2004. Il est vrai que les quatre communes concernées n'entraient pas dans les critères habituels de classement.
En ce qui concerne la sécheresse de l'été 2003, je vous remercie du ferme engagement de procéder à une nouvelle analyse de la situation, sachant que, bien souvent, les familles concernées voient le patrimoine d'une vie - leur habitation principale - se dégrader progressivement au fil du temps. Les conséquences de la sécheresse sont en effet différées, et ne peuvent s'observer qu'à moyen ou à long terme, au bout d'un semestre, voire d'une année, ce qui complique l'approche de ces dossiers. Je vous remercie de votre engagement personnel sur ce sujet.
À mon tour, je vous félicite pour vos nouvelles fonctions. Je sais que vous connaissez le département de l'Ardèche, dont la partie sud est si proche de votre belle commune d'Avignon.
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