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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière porcine en zone de montagne. Le dispositif d'aides à la qualité spécifique à la production porcine en zones de montagne arrive à terme à la fin de 2006. Or, cette aide apparaît comme indispensable pour les professionnels du secteur. En effet, l'aide à la qualité constitue un complément indispensable au revenu des éleveurs de porcs en zone de montagne et piémont, permettant de couvrir les surcoûts liés aux handicaps structurels que doivent supporter les producteurs de ces régions pour que leurs productions soient compétitives. En outre, la pérennité de l'élevage porcin dans ces zones conditionne le devenir global de la filière (entreprises d'abattages et de découpe). Par conséquent, l'affaiblissement de la production porcine menace directement de nombreux emplois ; et aura un effet important sur l'aménagement du territoire dans ces régions qui ne pourront que difficilement trouver une compensation par des implantations d'entreprises du secteur industriel. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'élevage porcin en zone de montagne et ainsi garantir la pérennité de l'activité économique globale de ces zones.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1988, un dispositif d'aide d'État est mis en place, en zone de montagne et de Piémont, au profit des producteurs de porcs qui se sont engagés dans une politique contractuelle de qualité par l'application intégrale d'un cahier des charges spécifiques qui s'appuie à la fois sur l'origine « Montagne » ou « Piémont » de la production et sur des critères qualitatifs du mode d'élevage. Ce dispositif a été notifié à la Commission européenne. En 2004, la Commission européenne avait estimé que la reconduction systématique de ce régime d'aide pourrait conduire à assimiler ces mesures à des aides au fonctionnement en faveur du secteur, proscrites par le droit communautaire. Elle avait cependant accepté de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2006. Les organisations professionnelles ont fait part de leur souhait de maintenir un dispositif spécifique de soutien à ces productions. Conscient de l'importance d'une telle action pour la filière en montagne, le ministère chargé de l'agriculture a engagé une concertation avec les organisations professionnelles afin de définir les actions qui pourraient, dans un cadre rénové et compatible avec le droit communautaire, permettre le maintien d'un soutien particulier et spécifique à la production porcine dans ces zones.
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