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Texte de la REPONSE :
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En vertu du décret n° 95-591 du 6 mai 1995 modifié, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a compétence pour étudier l'application des règles de sécurité dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces établissements participent activement aux enquêtes et bases de données, proposées par cette instance. L'enquête sécurité de l'observatoire pour les établissements (ESOPE), jusqu'à présent principalement renseignée par les établissements publics d'enseignement du second degré, fait le point notamment sur la sécurité en matière d'incendies. Elle a suscité une participation de près de 56 % des lycées agricoles publics ; à titre de comparaison, le taux de participation à cette enquête des lycées professionnels publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est de l'ordre de 35 %. Au sujet de la sécurité incendie, l'Observatoire souligne, dans son rapport annuel 2005, que 10 % des lycées agricoles, ayant répondu à l'enquête ESOPE, ne possèdent pas de registre de sécurité. Il ajoute que seuls 17 % de ceux qui en possèdent le tiennent à jour. Ces chiffres sont naturellement à relativiser puisqu'ils ne prennent en compte que les établissements qui ont participé à l'enquête. En outre, le registre de sécurité incendie existe, mais il est trop souvent déposé dans les bureaux de la collectivité régionale de rattachement, propriétaire des bâtiments de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Cela explique les chiffres relevés dans le rapport annuel de l'Observatoire, mais ne permet pas de respecter la réglementation en vigueur, comme le soulignent les services de la direction de la sécurité civile, en charge de la protection contré l'incendie dans les établissements recevant du public, au ministère de l'intérieur. Dans un domaine comme la sécurité incendie, aucune tolérance n'est acceptable ; c'est pourquoi les prescriptions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ont fait l'objet d'un rappel ferme, en date du 1er mars 2006, insistant sur la nécessité de disposer, dans chaque établissement, d'un registre de sécurité tenu à jour (en général par le gestionnaire), à mettre à la disposition de la commission de sécurité, lors de ses visites périodiques. Ce rappel, conforme aux recommandations de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, a été adressé à l'ensemble des établissements d'enseignement, placés sous le contrôle du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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