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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sécurité des établissements scolaires et des établissements supérieurs. En matière de sécurité incendie, l'Observatoire national, dans son rapport annuel, laisse apparaître que dans plus de trois quarts des établissements, tous secteurs confondus, aucun enseignant n'a été formé à la manipulation de moyens de secours (extincteurs, robinets d'incendie armés) au cours des deux dernières années (2004, 2005), du fait qu'elle ne relève pas de leur mission première. La formation de personnels IATOSS est plus fréquente que celles des enseignants mais dans 23 % des collèges, par exemple, elle n'a été délivrée qu'à une seule personne. Par ailleurs, 42 % des établissements n'ont aucune personne spécialement désignée et entraînée pour la sécurité incendie. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend renforcer la formation des personnels des établissements scolaires aux moyens de secours.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, dans son article 48, et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans ses articles 4 et 5, marquant l'importance accordée à l'acquisition, par les élèves, des savoirs et comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, se protéger et porter secours. Le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 pris en application de ces dispositions législatives prévoit, dans les établissements scolaires, une sensibilisation à la prévention des risques ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité ; ils sont complétés par une formation aux premiers secours. C'est dans une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire que s'inscrivent les initiatives prises par les autorités académiques afin de proposer à tous les personnels de l'éducation nationale, et notamment aux enseignants, des dispositifs de formation les conduisant à une meilleure prise de conscience des questions de sécurité et particulièrement de celles liées aux risques d'incendie. Ces formations ont pour objet d'assurer la connaissance des risques et des mesures de prévention qui leur sont liées, de garantir l'apprentissage des gestes élémentaires de survie en attendant l'arrivée des secours organisés, et donc de développer le sens de la responsabilité individuelle ou collective. Elles contribuent à ce que l'école, le collège et le lycée offrent aux élèves un climat de sérénité et de travail propice à leur éducation et à la progression de chacun. Elles prennent appui sur les diagnostics de sécurité et les plans de prévention des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
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