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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sécurité des établissements scolaires et d'établissements supérieurs. La création au niveau académique d'un réseau ressources sur les problèmes techniques concernant les questions de santé liées à l'environnement (radon, amiante, plomb, légionelles) en relation avec les autorités départementales constituerait une avancée souhaitable pour mieux prendre en compte ces questions. Aussi, il souhaiterait connaître sa position en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les structures relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, traitant des questions de santé liées à l'environnement (radon, amiante, plomb, légionnelles) en relation avec les autorités départementales (DDASS, DRIRE, etc.), existent à trois niveaux, dont le niveau académique. En effet, un réseau d'ingénieurs régionaux de l'équipement, conseillers techniques des recteurs, est en place et assure, entre autre mission, la veille réglementaire et sa diffusion. Ce réseau d'ingénieurs est tout à fait compétent pour traiter les questions relevant de l'hygiène et de la sécurité qui se posent aux établissements d'enseignement scolaire et aux établissements d'enseignement supérieur. Au niveau local, les établissements d'enseignement supérieur disposent de structures compétentes à travers les services techniques immobiliers, d'une part, et les services hygiène et sécurité, d'autre part. Au niveau national, l'administration centrale dispose de deux « relais » compétents pour traiter des questions relevant de ce domaine. Il s'agit, pour le premier relais, d'un pôle technique intégré au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur, chargé d'assurer une veille réglementaire liée aux questions relevant de l'hygiène et de la sécurité, et d'en assurer sa diffusion. À la demande des établissements, ce pôle technique peut intervenir auprès des autorités locales compétentes, comme par exemple auprès des commissions départementales de sécurité incendie. Le deuxième relais existant au niveau national est assuré par l'inspection hygiène et sécurité qui joue également un rôle important dans ce domaine. Enfin, un troisième relais sera prochainement mis en place par la création de l'établissement public d'aménagement universitaire (EPAU) dont les missions couvriront également ce domaine de compétences.
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