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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie à nouveau Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions peut être ouvert un établissement distribuant des boissons alcoolisées à consommer sur place en Finlande. Il souhaite toujours savoir s'il est obligatoire d'avoir ou d'obtenir une qualification professionnelle spécifique aux métiers de la restauration et notamment si un diplôme ou titre quelconque est requis. Dans le cas où l'exploitant de débit de boissons est soumis à une obligation de compétence professionnelle obtenue suite à une formation, il souhaite connaître les modalités de cette formation et notamment le nombre d'heures de cours et les matières enseignées. Par ailleurs, si, cette fois encore, ses services ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il la prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.
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Texte de la REPONSE :
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En Finlande, la National Product Control Agency for Welfare and Health (STTV) dont le siège est à Helsinki, et ses délégations régionales représentent l'autorité publique chargée d'accorder les licences d'exploitation des lieux de consommation publics d'alcool sur le territoire finlandais et d'en contrôler le fonctionnement. Le contrôle des ventes, de la publicité et de la promotion des boissons alcoolisées ainsi que les inspections des débits de boissons entrent aussi dans le champ de responsabilité du STTV. En ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement des débits de boissons (de plus de 2,8 % de degré d'alcool par volume, provenant du monopole de vente au détail ALKO, de producteurs finlandais ou de grossistes), il apparaît en particulier que toute personne solvable de plus de 18 ans peut obtenir une licence d'exploitation d'un débit de boisson mais que celui-ci doit être tenu par un gérant qui justifie d'au moins un an de formation et de pratique sur l'utilisation et la consommation d'alcool dans un centre hôtelier (sanctionné par un diplôme). Dans les faits, les candidats retenus doivent présenter un diplôme d'un institut de formation, connaître les termes de la Loi (Alcohol Act, uniquement en finnois et en suédois) mais aussi justifier de deux ans de pratique. Le gérant peut avoir moins de dix-huit ans s'il répond aux critères exposés ci-dessus. Le principal centre de formation est le HAAGA Institute qui offre le Hospitality Management Degree de trois ans et demi d'études (hôtel, restaurant et tourisme) et la PERHO Helsinki Culinary School, qui font tous deux partie du groupe HAAGA.
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