12ème législature

Question N° : 94696	de  Mme   Darciaux Claude ( Socialiste - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5074
	Réponse publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9854
Rubrique :	bourses d'études
Tête d'analyse :	enseignement supérieur
Analyse :	conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	Mme Claude Darciaux souhaiterait l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par les étudiants boursiers. Le « blocage » des universités lors des mouvements sociaux de ces dernières semaines n'a pas permis aux étudiants grévistes et non grévistes de suivre assidûment la totalité du programme universitaire. Ainsi, nombreux sont ceux qui risquent d'échouer lors des examens et être dans l'obligation de redoubler. En cas de redoublement, les conditions pour obtenir une bourse de l'enseignement supérieur sont drastiques. Les étudiants boursiers se verront pénaliser dans la poursuite de leur cursus universitaire. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures susceptibles d'être prises à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Afin d'assurer à tous les étudiants, grévistes ou non grévistes, les conditions d'une validation reconnue des diplômes de l'année universitaire en cours ainsi que le bon déroulement des examens universitaires, des aménagements ont été apportés aux calendriers initialement prévus. Les universités ayant été partiellement ou totalement fermées ont ainsi tout mis en oeuvre pour éviter que les étudiants, et notamment les étudiants boursiers, subissent les conséquences de ces événements et compromettent leur année universitaire, en dispensant l'intégralité des enseignements dans les cursus ayant donné lieu à habilitation. Compte tenu de ces éléments, les modalités d'attribution et de maintien des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour les cursus licence et master, notamment pour les étudiants en situation d'échec ou de réorientation, ceux souffrant d'un handicap et les sportifs de haut niveau, sont inchangées. Le principe de progression dans les études retenu permet aux étudiants de bénéficier de sept droits à bourses sur l'ensemble des deux cursus, avec un maximum de cinq droits pour obtenir la licence, un droit couvrant deux semestres consécutifs.

SOC 12 REP_PUB Bourgogne O