FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94713  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5081
Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8879
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  chercheurs
Analyse :  allocations. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les difficultés de la France à combler son retard dans le domaine de la recherche. En effet, le développement de centres de recherche industrielle d'envergure stagne depuis plusieurs années. Les vocations scientifiques ne sont pas assez encouragées et notre Etat doit se donner les moyens d'attirer l'élite intellectuelle et imaginative vers l'enseignement supérieur et la recherche, à l'image des États-Unis. Cela implique une amélioration notable des salaires des chercheurs ainsi que des crédits alloués plus généreusement. En conséquence, il aimerait connaître les avancées réalisées en la matière et celles qui sont envisagées.
Texte de la REPONSE : En cohérence avec les ambitions qu'il a affichées pour la recherche, le Gouvernement a mis en place une programmation financière afin de développer la recherche, tant publique que privée, à la hauteur des enjeux : 20,8 milliards d'euros en 2006, 21,8 milliards d'euros en 2007 et un objectif de 24 milliards d'euros fixé pour 2010, correspondant à un effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004 de 19,4 milliards d'euros. Ces engagements de programmation répondent à la demande d'un accroissement significatif des moyens financiers consacrés à la recherche par l'État. Ils sont accompagnés de nombreuses créations d'emploi : 3 000 postes de chercheurs, enseignants chercheurs, ingénieurs et techniciens ont ainsi été créés en 2006 dans le secteur de la recherche. Cet investissement public aura un effet d'entraînement sur la dépense privée de recherche. Il s'inscrit dans l'objectif de Lisbonne de consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche et développement, afin de permettre à l'Europe de construire l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde. Cet effort financier historique s'accompagne notamment d'une organisation des carrières plus diversifiée et moins cloisonnée. S'agissant des jeunes chercheurs, les efforts de revalorisation des allocations de recherche seront poursuivis en 2007. Ils seront accompagnés de mesures destinées à achever la résorption des « libéralités » là où il en existe encore. Les rémunérations des chercheurs et enseignants chercheurs sont rendues plus attractives en accroissant les volumes des primes. L'indemnité spécifique pour fonction d'intérêt collectif (ISFIC) peut dorénavant atteindre 18 000 euros par an. Le contingent de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) est étendu à l'ensemble des chercheurs et enseignants chercheurs, sur la base de leur évaluation, et a été majoré de 600 primes supplémentaires cette année. Un parcours d'excellence pour les jeunes scientifiques publics à haut potentiel sera mis en place : les « bourses Descartes » permettront à de jeunes scientifiques de talent de bénéficier d'un complément substantiel de rémunération et d'une accélération de leur carrière. Les mobilités à l'international, en particulier au sein de l'Union européenne, seront encouragées par une bonification des séjours à l'étranger dans le calcul de l'avancement dans la fonction publique. Les services accomplis seront mieux pris en compte lors du recrutement : une harmonisation au niveau indiciaire de la prise en compte, lors de l'intégration dans les corps de chercheurs et d'enseignants chercheurs, des services accomplis par les doctorants et les post-doctorants sur différents supports qu'ils soient publics ou privés, effectués en France ou à l'étranger, sera engagée. Par dérogation à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, les personnels de recherche et les enseignants chercheurs autorisés à accomplir une période de service à temps partiel sont désormais autorisés à exercer, en sus de leurs fonctions, une activité dans une entreprise de recherche du secteur privé. Par ces différentes mesures, le Gouvernement réaffirme son ambition de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O