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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des frais d'accompagnateurs lors des voyages scolaires. En effet, l'intérêt pédagogique et éducatif de ces classes de découverte est largement reconnu. Pourtant, depuis quelques années, il a été constaté une baisse de leur nombre, en raison des difficultés pour les enseignants d'obtenir la prise en charge de leurs frais de séjour. En effet, des gratuités sont traditionnellement accordées aux professeurs accompagnateurs, le coût global du voyage étant négocié avec les voyagistes puis partagé entre les élèves. Suite à une lettre d'observation du 1er février 2001 de la chambre régionale des comptes de Lorraine le représentant du ministère de l'éducation nationale indique ainsi qu'il serait désormais interdit de faire bénéficier les seuls accompagnateurs des gratuités accordées par les voyagistes dans le cadre des déplacements scolaires. Ainsi, sans remettre en cause « le non-paiement des séjours pour les accompagnateurs », il invite les établissements scolaires à puiser dans leurs réserves ou solliciter les collectivités territoriales pour financer ces déplacements. Cette recommandation, d'une part, place les établissements scolaires dans une situation d'inégalité, il pense tout particulièrement pour ceux installés en réseau d'éducation prioritaire. D'autre part, la question du financement ne saurait être renvoyées aux collectivités territoriales, sachant que l'État est seul compétent pour les personnels enseignants, a fortiori en ce qui concerne la prise en charge de leurs frais professionnels. En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement afin de maintenir aux établissements la possibilité d'organiser ces voyages scolaires sans solliciter à nouveau les collectivités territoriales et sans préjudice financier pour les accompagnateurs pour qui ces voyages représentent une charge de travail conséquente.
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Texte de la REPONSE :
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Les observations émises par certaines chambres régionales des comptes, relayées par des circulaires rectorales, ont simplement permis de rappeler certaines règles de base devant présider à l'organisation de toute sortie scolaire. Ces remarques, qui ne présentent aucun caractère nouveau, tendent essentiellement, d'une part, à favoriser une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires, et, d'autre part, à ne pas faire supporter aux familles des charges qui ne leur sont pas imputables. Ces observations ont permis de réaffirmer, en premier lieu, le principe de gratuité des voyages pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. Elles rappellent également que le coût de ces voyages ne doit pas être supporté par les familles des élèves, l'encadrement des sorties, qui relève d'une mission de service public ne pouvant en effet être mis, même indirectement, à la charge des élèves. Toutefois, le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l'organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en charge financière des accompagnateurs de voyages. Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent en effet être considérés comme liés à des déplacements faisant l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. Il s'agit en conséquence de dépenses de fonctionnement ne constituant ni des dépenses de rémunération à la charge de l'État, en application de l'article L. 211-8 du code de l'éducation, ni des dépenses pédagogiques, qui sont énumérées aux articles D. 211-14 et D. 211-15 de ce même code. Les attributions du conseil d'administration des EPLE ont été complétées récemment par le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005. Cette instance doit désormais donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Il en ressort que les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l'établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs. Les différentes subventions susceptibles d'être accordées dans le cadre d'un projet de voyage peuvent abonder ce budget, permettant, ainsi, de le mettre en adéquation avec le coût du voyage. La réponse aux difficultés apparues dans certains établissements réside donc dans la recherche de modalités de financement autres que la participation des familles. À cet effet, afin d'aider les enseignants et chefs d'établissement qui souhaitent organiser des voyages scolaires, une information portant sur ces questions a été mise en ligne sur le site EDuSCOL du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Parmi les sources de financement possibles, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d'autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. De plus, les établissements disposent, bien entendu, des crédits alloués par l'État, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d'aide aux projets. Ce large éventail des modalités de financement, en permettant de corriger les éventuelles disparités de situations, offre ainsi à l'ensemble des établissements la possibilité d'organiser des voyages scolaires.
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