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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation de nombreux propriétaires dans le département des Bouches-du-Rhône, et plus particulièrement à Marseille, dont les habitations ont été endommagées par les mouvements de terrain à la suite de la sécheresse de l'été 2003 et qui ne sont toujours pas indemnisés. En effet, la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle faite par la ville de Marseille n'a pas été validée par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005. Cependant, l'article 110 de la loi de finances 2006 prévoit un dispositif exceptionnel pour ce qui concerne les dommages aux bâtiments causés par la sécheresse 2003, permettant aux sinistrés de solliciter une aide financière de l'Etat suivant un dossier à adresser à la préfecture avant le 6 avril 2006. Les familles concernées ne comprennent pas sur quels critères les dégâts occasionnés aux habitations sont indemnisés en totalité dans certains départements et ne font l'objet que d'une modeste aide financière dans d'autres, qui ont pourtant subi les mêmes dommages. Près de trois ans après la sécheresse de 2003, de trop nombreuses familles se voient rappeler au quotidien les dégâts subis par leurs maisons, sans pouvoir faire face aux frais à engager pour leur restauration, ce qu'ils ressentent, à juste titre, comme une profonde injustice. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures d'équité qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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