ASSURANCE DES PROFESSIONS DE SANTÉ

    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lemoine, pour le groupe UMP.
    M. Jean-Claude Lemoine. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean-Pierre Door et Jean-Marc Lefranc, s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
    Monsieur le ministre, l'an dernier, sans votre intervention, de nombreux professionnels de santé et médecins spécialistes se seraient retrouvés sans assurance responsabilité civile. Vous avez réglé leur problème dans l'urgence.
    M. Michel Hunault. Très bien !
    M. Jean-Claude Lemoine. Il y a quelques semaines, répondant à une question d'actualité sur ce sujet, vous nous avez indiqué qu'une solution pérenne serait trouvée pour ces professionnels avant le 1er janvier prochain.
    Pouvez-vous aujourd'hui nous confirmer que les risques médicaux spécifiques seront couverts par des assureurs et préciser sous quelles conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député Lemoine, j'ai effectivement répondu récemment à une question de votre collègue Olivier Jardé sur le même sujet. Au nom du Gouvernement, je m'étais engagé, à l'époque, à ce que tous les établissements et tous les professionnels de santé soient assurés au 1er janvier 2004. J'ai donc obtenu des assureurs l'engagement formel que tous les professionnels et les établissements seront effectivement assurés au début de l'année. Hier, le groupement temporaire d'assurance médicale a mis en place un dispositif prolongeant les contrats d'assurances des établissements et des professionnels, qui auraient sinon saisi le bureau central de tarification avant le 31 décembre, mais qui n'auraient pas encore reçu de réponse. Naturellement, ces contrats seront prolongés sur les tarifs 2003.
    Par ailleurs, le bureau central de tarification est parvenu à un accord avec les représentants des assureurs, des professionnels et des établissements sur une grille tarifaire de référence raisonnable, qui, hors sinistres renouvelés, sera peu différente de celle de 2003.
    Vous le voyez, le Gouvernement a rempli ses engagements. Cela lui permettra de travailleur plus sereinement à partir des conclusions de la commission et du rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales, qui nous seront remis à Francis Mer et à moi.
    J'ajoute, pour terminer, que comme convenu, les spécialistes soumis à des contrats élevés - obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens - bénéficieront d'un soutien particulier. C'est un engagement qui, là encore, sera tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)