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Texte de la REPONSE :
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L'adaptation et la modernisation du ministère de la défense qui ont accompagné la professionnalisation des armées, décidée en 1996 par le Président de la République, ont motivé la réforme de son dispositif de communication. Cette réforme s'est traduite par la création, par le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998, de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD), dont la mission est de proposer et de conduire la politique générale d'information et de communication du ministère de la défense. À ce titre, la DICoD est notamment chargée de contribuer à une meilleure connaissance de la politique de défense de la France et au renforcement des liens entre la nation et ses forces armées. La DICoD est dirigée par un délégué qui exerce en outre les fonctions de porte-parole du ministère de la défense. La création de la fonction de porte-parole du ministère répond notamment aux attentes des citoyens et aux exigences des médias en matière d'information et de communication sur les actions conduites par la France dans le domaine de la défense, sous l'autorité du chef de l'État, du Gouvernement, et en particulier du ministre de la défense. L'association des fonctions de délégué à l'information et à la communication et de porte-parole s'est imposée dans la mesure où elles sont complémentaires. Elle permet ainsi une cohérence d'ensemble et renforce les rapports entre la défense et les médias qui trouvent, en la personne du porte-parole du ministère, un interlocuteur habituel et privilégié. Le porte-parole du ministère de la défense a la responsabilité, dans le cadre de l'information du public en cas de crise ou d'engagement des forces, de proposer au ministre la conduite de la communication et d'en mettre en oeuvre les outils, en relation avec les hautes autorités concernées du ministère, notamment le chef d'état-major des armées qui peut alors lui donner des directives. Cette fonction permet également de rendre plus audible la communication institutionnelle du ministère, qui repose essentiellement sur une démarche à caractère pédagogique, fondée sur l'explication, et contribue à renforcer l'adhésion des Français à l'action des forces armées par une meilleure lisibilité de l'action publique. En tout état de cause, la conduite de la communication institutionnelle obéit aux directives du ministre de la défense, seule autorité à même d'en fixer les priorités et les objectifs. La communication institutionnelle est donc clairement subordonnée à la communication politique, assurée par le ministre de la défense. Dans ce cadre, la fonction de porte-parole consiste à porter, par priorité et conformément aux orientations fixées par le ministre de la défense, la communication de service public, qui met l'accent non sur les choix et les décisions relevant de la compétence du ministre, mais sur les moyens et la mise en oeuvre des décisions prises par l'autorité ministérielle. Par ailleurs, le décret du 27 juillet 1998 définit le rôle dévolu aux organismes d'information et de communication (OICD) placés auprès des chefs d'état-major, directions et services du ministère de la défense. La DICoD entretient des relations privilégiées avec ces organismes, chargés notamment de promouvoir l'image et de faire connaître les activités spécifiques de la structure à laquelle ils appartiennent. Les OICD sont également chargés de développer la communication interne, incarnant les spécificités et la culture propre à leur entité. L'action convergente de la DICoD et de ces organismes permet de diffuser au personnel du ministère de la défense dans son ensemble une information homogène et cohérente. À cet effet, la DICoD coordonne les actions engagées au sein de chaque armée, conseille les OICD, initie de nouveaux projets, et évalue les actions de communication menées, au moyen notamment de sondages et d'enquêtes. Plus largement, la communication du ministère de la défense se situe dans le cadre général de la communication gouvernementale. La DICoD est en effet l'interlocuteur du service d'information du Gouvernement et collabore régulièrement avec les autres départements ministériels. Elle participe ainsi pleinement à la cohérence de la communication gouvernementale, mettant en valeur les actions du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité, de l'emploi et de la recherche, du civisme, du développement durable ainsi que de la mémoire. La prise en compte permanente de ces questions, par une communication de proximité réunissant l'ensemble de la chaîne de communication du ministère, contribue à renforcer l'adhésion des citoyens à l'action des forces armées et à la politique de défense, permettant ainsi d'entretenir et de développer l'esprit de défense.
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