de M.Estrosi Christian(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
économie
Question publiée au JO le :
23/12/2002
page :
5085
Réponse publiée au JO le :
14/04/2003
page :
2961
Rubrique :
impôts et taxes
Tête d'analyse :
taxe sur les tabacs
Analyse :
hausse. conséquences
Texte de la QUESTION :
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer le nombre de buralistes ayant participé à l'opération « Sachets euros », ainsi que la part qu'ils représentent à l'échelon national.
Texte de la REPONSE :
Le Gouvernement indique que 15 000 des 34 000 débitants de tabac, soit 44,12 % d'entre eux, ont participé à l'opération « Sachets euros ». Ils ont ainsi permis la diffusion de 6 millions de sachets entre le 14 décembre et le 31 décembre 2001 inclus.