FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94820  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5282
Réponse publiée au JO le :  04/07/2006  page :  7000
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  Iran
Analyse :  programme nucléaire. attitude de la communauté internationale
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle qui oppose l'Iran et la communauté internationale sur la question du programme nucléaire iranien. Il souhaite connaître la position de la France à ce sujet, et notamment sa position quant aux points de vues russe et chinois souhaitant privilégier l'option diplomatique.
Texte de la REPONSE : Il existe un accord entre les Européens, les Américains, les Chinois et les Russes sur le constat de la gravité de la situation et sur l'objectif consistant à amener l'Iran à suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement comme l'AIEA et le CSNU l'ont demandé de façon constante aux autorités iraniennes. Réunis à Vienne le 1er juin, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie, Chine), l'Allemagne et Javier Solana ont eu l'occasion de rappeler leur unité de vues sur la question nucléaire iranienne. L'objectif commun de ces six Etats est de trouver une solution diplomatique à la question du nucléaire iranien dans le cadre du système multilatéral. Si l'Iran en revient à la suspension de toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement, comme le demandent l'AIEA et le CSNU, nous sommes prêts à reprendre les négociations et, dans ce cas, à suspendre les actions au Conseil de sécurité. À cet égard, l'engagement uni des Six autour de la stratégie définie par les Européens est un élément essentiel de crédibilité et d'efficacité de la démarche diplomatique engagée. Chacun a apporté des éléments précis à ce paquet global. Les États-Unis ont annoncé leur disposition à rejoindre la table des négociations en cas de retour par Téhéran à la suspension complète. Parallèlement, la proposition faite par les Russes sur l'enrichissement revêt une importance particulière car elle renforce les garanties d'accès de l'Iran au combustible nucléaire qui lui sera nécessaire. Cette proposition vise la production, en Russie, du combustible nécessaire à l'Iran. Nous avons apporté notre soutien aux idées russes, qui pourraient permettre à l'Iran de participer, par le biais d'une entreprise commune, à la fabrication, à l'extérieur de leur territoire, de son propre combustible. Il revient maintenant à l'Iran de répondre à cette offre ambitieuse et de prendre les décisions nécessaires pour permettre que la négociation reprenne.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O