12ème législature

Question N° : 94829	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5295
	Réponse publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6818
Rubrique :	arts et spectacles
Tête d'analyse :	cinéma
Analyse :	bandes annonces. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les bandes annonces de films diffusées dans les cinémas. Avant les films pour enfants, il arrive régulièrement que soient diffusées des bandes annonces de films ne correspondant pas à un jeune public. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin qu'il y ait adéquation entre les bandes annonces et le film projeté.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de protéger les enfants contre les images susceptibles de heurter leur sensibilité, en particulier celles des bandes annonces. L'exploitation de bandes annonces en salles est soumise à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré après avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques. Ce visa, distinct de celui délivré pour les films que ces bandes annonces sont destinées à promouvoir, peut être assorti de mesures de restriction : interdictions aux mineurs de moins 12, 16 ou 18 ans. Lorsqu'une bande annonce fait l'objet d'une telle interdiction, celle-ci ne peut être projetée que lors de séances dont le film principal est lui-même interdit à une tranche d'âge identique, voire supérieure.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O