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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la multiplication des chantiers de travail clandestin durant les fins de semaine. De plus en plus de témoignages relatent l'activité de personnels non déclarés, notamment sur les chantiers du bâtiment en fin de semaine. Ce travail dissimulé est quelquefois le fait de personnes en situation irrégulière, et effectué dans tous les cas en dehors des heures de travail légal. Ce travail dissimulé représente bien entendu une perte importante de recettes fiscales et de cotisations sociales pour l'État et ne fait l'objet d'aucun contrôle, puisque les personnels des directions départementales du travail n'exercent pas leur fonction, le week-end. Il lui demande si des mesures seraient envisageables afin de réorganiser les contrôles pour que ceux-ci puissent être faits aux périodes où ce travail dissimulé est effectué, c'est-à-dire en fin de semaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la multiplication des chantiers de travail clandestins durant les fins de semaine, notamment dans le bâtiment. Face au développement des phénomènes d'emploi non déclaré, il est demandé si des mesures seraient envisageables afin de réorganiser les contrôles pour que ceux-ci puissent être faits aux périodes où ce travail dissimulé est effectué, c'est-à-dire en fin de semaine. La lutte contre le travail illégal, sous toutes ses formes, est une priorité d'action de la politique du travail. Elle s'inscrit dans un plan d'action que le ministre a défini en janvier 2006 devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Les phénomènes d'emploi non déclaré, mentionnés par l'honorable parlementaire, figurent au rang des six axes de travail auxquels doivent se référer les commissions départementales présidées par les préfets et les comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (COLTI), animés par les procureurs de la République. Il appartient aux différents services de contrôle réunis au sein des COLTI, dans chaque département, d'apprécier quelles modalités d'organisation des opérations de contrôle sont les plus adaptées aux différents types d'infractions sur lesquels ils souhaitent intervenir. De nombreuses initiatives sont ainsi prises pour que des contrôles puissent être effectués de nuit ou en fin de semaine, la difficulté étant davantage dans le repérage des petits chantiers susceptibles d'occuper des salariées en situation irrégulière que dans l'établissement du calendrier de contrôle. En tout état de cause, les contrôles exercés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont les plus nombreux (26 177 en 2005). La part des entreprises en infraction sur l'ensemble des entreprises contrôlées n'y est pas supérieure à la moyenne des autres secteurs considérés comme prioritaires (4,8 %).
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