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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, si un maire peut prendre un arrêté interdisant tout feu d'herbes ou de branchages pendant toute l'année et sur l'ensemble du ban communal au seul et unique motif que la commune dispose dorénavant d'un accès à une déchetterie et que les habitants sont invités à ce titre à déposer tous leurs « déchets verts » à ladite déchetterie.
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