FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94854  de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5337
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  régimes de retraite. retraites complémentaires
Texte de la QUESTION : Compte tenu de la diversité du système français de retraite et de l'absence de véritable moyen de contrôle et d'observation parlementaires, M. Yvan Lachaud demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser, d'une part, le nombre de régimes de retraite principale, d'autre part, le nombre de régimes de retraite complémentaire obligatoire existant en France.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Languedoc-Roussillon N