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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bilan des jeux Olympiques de Turin et la possibilité d'élargir l'accès au sport de haut niveau dans notre pays. 50 millions d'euros ont été mis à disposition du sport de haut niveau pour préparer les jeux Olympiques de Turin, soit 11 millions de plus qu'aux derniers jeux de Salt Lake City. Pourtant, alors qu'il y avait plus de décorations et d'épreuves à répartir, la France n'a obtenu que neuf médailles, soit deux de moins qu'en 2002. Sans forcément souhaiter l'augmentation permanente des moyens, qui n'est pas un sésame absolu de réussite, on peut se demander si le système du sport de haut niveau ne devrait pas être réformé. Bien que certains sportifs soient sous contrat avec des entreprises, l'armée ou les douanes afin de pouvoir concilier emploi et entraînements, il n'en est pas de même pour tous. La majorité des jeunes sportifs hésite souvent à tenter l'expérience en raison de la difficulté à pouvoir vivre du sport pratiqué. Afin de développer le sport de haut niveau, il lui demande s'il ne serait pas possible d'élargir la base et de permettre aux jeunes talents de pouvoir envisager sereinement la pratique de leur sport en mettant en place de nouveaux contrats au sein des fédérations sportives.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du conseil des ministres du 22 mars 2006, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative au bilan des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Turin. Ces jeux ont été très suivis par les médias avec une nette amélioration de la couverture des jeux Paralympiques. Près de 50 millions de téléspectateurs français (en audience cumulée) ont suivi les jeux. La délégation française aux jeux Olympiques comportait quatre-vingt-dix sportifs, dont 39 % de femmes. La France enregistre un léger recul par rapport à 2002 avec neuf médailles dont trois en or, deux en argent et quatre en bronze. Elle se place ainsi au dixième rang des pays médaillés et se situe au cinquième rang des pays de l'Union européenne. La France a conquis toutes ses médailles (sauf une en snowboard) dans les disciplines du ski. Le biathlon a fait une percée spectaculaire avec, pour la première fois de son histoire, deux médailles d'or individuelles. Le ski de fond français a remporté la première médaille de son histoire. D'importantes marges de progression existent pour nos équipes de France dans la perspective des championnats du monde de ski de Val-d'Isère en 2009 et des prochains jeux Olympiques d'hiver de Vancouver en 2010. La préparation olympique et paralympique - qui vient d'être instituée par le ministre chargé des sports - apportera son expertise à la préparation de ces grandes échéances. Le programme national de développement du sport (PNDS) - présenté par le ministre chargé des sports en conseil des ministres le 18 janvier 2006 - sera également mobilisé à cet effet. Deux analyses seront réalisées à la demande du ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative, d'une part, par le président du Centre national de développement du sport (CNDS), en relation avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales, et, d'autre part, par le directeur technique national de la fédération française des sports de glace, sur les modalités d'entraînement et de compétition ainsi que les équipements en tant que de besoin qui doivent être modernisés ou créés pour améliorer les résultats des équipes de France (piste de bobsleigh, anneau de vitesse...). La délégation française aux jeux Paralympiques comportait dix-neuf athlètes et six guides. La France a particulièrement brillé en obtenant quinze médailles (sept médailles d'or, deux d'argent et six de bronze), ce qui la fait passer de la treizième place en 2002 à la quatrième place au classement des médailles d'or. L'aide de l'État (MJSVA) au développement du handisport a été significativement augmentée en vue de cette olympiade en matière financière et par le renforcement de la formation et des équipes techniques. Pour conforter ces résultats et dans le prolongement de la dynamique qu'avait suscité la candidature de Paris, le ministre chargé des sports, au titre des orientations arrêtées par le Président de la République et le Premier ministre après échange avec le mouvement sportif, a proposé un grand projet pour le développement du sport en France. Ce programme, annoncé par le Président de la République et le Premier ministre, début juillet 2005, a pour ambition de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, de mieux préparer les élites sportives pour les grandes compétitions et de renforcer le rayonnement sportif international de la France. Il sera mis en oeuvre en partenariat avec le Comité national olympique et sportif français. En ce qui concerne plus particulièrement les stratégies et actions pour les « futurs médaillés olympiques », le ministre chargé des sports a souhaité en particulier lors des deux récentes réunions de la Commission nationale du sport de haut niveau (les 8 novembre 2004 et 24 janvier 2006) qu'un projet global soit opérationnel pour les grands rendez-vous de 2008, 2010, 2012 et 2014. Il a rappelé toute l'importance qu'il attachait au « double projet » (savoir et pouvoir mener de pair sa réussite sportive et préparer son avenir post-sportif de haut niveau), mais également à la protection de la santé de ces mêmes sportifs. Il entend, aussi, mettre en place une véritable politique de formation initiale et continue des cadres du « haut niveau » qui doivent non seulement être des techniciens référents, mais également des éducateurs, notamment pour les plus jeunes. Concernant les contrats aidés, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative finance actuellement 734 conventions d'insertion professionnelle (CIP) (484 signées au plan national et 250 signées au plan régional). Ces conventions permettent aux sportifs de haut niveau de concilier préparation sportive et activité professionnelle. Cela traduit la volonté du ministre chargé des sports de faciliter l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Par ailleurs, les nouvelles mesures issues de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ont apporté d'importants compléments ou correctifs aux dispositions fiscales en vigueur en matière de mécénat de manière à en renforcer l'attractivité et partant, à encourager la générosité publique. La nouvelle loi modifie le dispositif existant consistant en une déduction du résultat, dans la limite, selon la qualité du bénéficiaire, de 2,25 ou 3,25 de leur chiffre d'affaires, des dons effectués à des organismes d'intérêt général. Elle lui substitue une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des versements pris dans une limite globale de 5 % du chiffre d'affaires et qui seront consentis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003. Cet aménagement législatif est susceptible d'intéresser les entreprises ayant embauché un sportif de haut niveau en lui permettant de déployer à temps partiel sans diminution de salaire son activité sportive. Les entreprises peuvent désormais très aisément déterminer le montant de l'avantage fiscal auquel elles peuvent prétendre, ce qui n'était pas le cas dans le cadre juridique antérieur. Dans le contexte particulier de l'accompagnement individualisé des sportifs(ives) de haut niveau, le ministre chargé des sports a également souhaité que des progrès significatifs soient enregistrés sur la problématique de la retraite qui peut sembler « lointaine » mais qui est, de fait, en pleine actualité. Les sportifs(ives) de haut niveau se singularisent en effet par des contraintes fortes de préparation sportive aux échéances internationales et une représentation nationale qui leur impose de rentrer de plus en plus tardivement dans la vie active. À cette fin, le ministre a commandé plusieurs études prenant en compte l'ensemble des conditions qui constituent les codes de la pratique sportive de haut niveau et des régimes de retraites existants. Les conclusions de ces études devraient être concrétisées dans un projet de loi. Au-delà des réformes structurelles importantes engagées par le ministre chargé des sports, un ensemble de dispositions concrètes et pragmatiques doit garantir, à l'avenir, aux sportifs de haut niveau de disposer de conditions favorables à leur épanouissement. En encourageant les fédérations sportives à mettre en place un véritable dispositif d'accompagnement, de formation et de reconversion, en confortant et en structurant ces initiatives par des mesures légales et réglementaires appropriées, le ministre chargé des sports conforte cette « spécificité française » en faisant non seulement appel aux moyens (humains, matériels et financiers) de l'État, mais également aux collectivités territoriales et au monde économique.
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