FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94860  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5301
Réponse publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7575
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  endettement
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la variation de l'endettement des collectivités locales entre 2004 et 2005. Il souhaite connaître cette variation pour les communes, les structures intercommunales, les départements et les régions.
Texte de la REPONSE : Les chiffres définitifs de la variation de l'endettement des collectivités locales entre 2004 et 2005 ne sont pas arrêtés, aussi la variation indiquée dans le tableau ci-dessous est-elle provisoire.
VARIATION DE L'ENDETTEMENT
entre 2004 et 2005
(données provisoires)
(en millions d'euros)
Communes 1 190
Départements 1 096
Régions 742
GFP 842
Total 3 870
Les chiffres provisoires disponibles concernent les collectivités de métropole et des départements d'outre-mer. Il s'agit des chiffres figurant dans les budgets principaux des communes, des départements, des régions et des groupements à fiscalité propre. Les structures intercommunales retenues sont les communautés de communes, les communautés d'agglomérations, les communautés urbaines et les syndicats d'agglomérations nouvelles.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O