FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94861  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5301
Réponse publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7576
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  collectivités territoriales
Analyse :  statistiques. investissements
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les investissements réalisés par les collectivités locales. Il souhaite connaître leurs montants pour les territoires et départements d'outre-mer pour 2004 et 2005.
Texte de la REPONSE : Les chiffres définitifs de 2005 ne sont pas arrêtés, aussi les montants de 2005 sont provisoires et pourront évoluer. Les données des collectivités d'outre-mer à statuts particuliers ne sont pas disponibles (pas de centralisation). Ces montants sont ceux enregistrés dans la comptabilité des budgets principaux des quatre régions et des quatre départements d'outre-mer.
TYPE DE COLLECTIVITÉ NATURE DE DÉPENSE EXERCICE (EN MILLIONS D'EUROS)
2004 2005*
Départements Dépenses d'équipement directes 333 327
Subventions d'équipement versées 109 101
Autres dépenses d'investissement (hors dette) 15 13
Remboursements de dettes 104 108
Total 560 548
Régions Dépenses d'équipement directes 165 182
Subventions d'équipement versées 203 235
Autres dépenses d'investissement (hors dette) 178 212
Remboursements de dettes 65 42
Total 611 672
(*) 2005 : données provisoires.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O