FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94882  de  M.   Perez Jean-Claude ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5337
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  soins et maintien à domicile
Analyse :  soins infirmiers. couverture du territoire
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par la population de Castans (Aude), qui se voit refuser l'intervention des cabinets d'infirmiers installés sur le territoire voisin du haut-minervois au seul argument de l'indisponibilité (temps, moyens humains). En effet, les habitants de cette commune et ce, quel que soit leur handicap, pathologie ou soins prescrits, n'ont plus accès aux soins dispensés par les infirmiers. Il souligne à cet égard que l'isolement géographique de ce village ne peut être un argument satisfaisant et opposable au constat de carence. À l'heure où sont mises en exergue les notions de développement rural et d'aménagement harmonieux du territoire, les décalages entre les discours et les actions constatées sur le terrain deviennent criants. Il précise en outre que cette commune a réhabilité six logements, que la population est croissante et que ses exigences sont fondées. Par ailleurs, il rappelle que promouvoir l'ensemble d'un territoire, c'est aussi se préoccuper du bien-être de la population, de l'accessibilité et de l'égalité pour l'accès aux soins pour tous. Il y a deux ans, la DDASS a mis en place à Rieux-Minervois (Aude), un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) où interviennent des aides-soignantes dans le cadre du maintien à domicile et garde des personnes dépendantes pour vingt lits. Il serait donc pour le moins opportun que des emplois d'infirmières attitrées soient rattachées à ce SSIAD offrant la capacité de couvrir les zones de montagne pour une complémentarité d'intervention avec les cabinets privés, qui ne sont pas, ou plus en capacité de fournir le service auquel tout habitant a droit au seul argument que le patient n'a qu'à se déplacer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que l'É tat joue son rôle de garant de l'intérêt général, de l'équité, et que ce village puisse, comme par le passé, se voir attribuer un service de soins cohérent et efficace.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N