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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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vacataires
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Analyse :
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rémunérations. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des vacations horaires attribuées à certains vacataires de l'enseignement secondaire. Depuis l'implantation en 1976 de la section DTS LMRT (diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique), certains vacataires assument conjointement avec des collègues manipulateurs radio, des médecins radiologues et thérapeutes, la formation des futurs professionnels manipulateurs radio. Chaque année, pour la période scolaire concernée, un contrat horaire est établi entre l'éducation nationale et le vacataire, en application des dispositions du décret n° 89-497 du 12 juillet 1989. Dans son article 4, le taux horaire de rémunération de ces vacations est fixée à 34,30 euros sans modification apportée depuis la parution des décrets. Il souhaiterait donc savoir si une revalorisation de cette rémunération est envisageable et envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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La préparation du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, créé par le décret n° 92-176 du 25 février 1992, constitue une formation post-baccalauréat dont l'enseignement est notamment dispensé dans les lycées. Afin de faire face à des besoins temporaires d'enseignement, notamment pour assurer des remplacements de moyenne durée, il peut être fait appel aux titulaires de ce diplôme. En application du décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de ces personnels, ils ne peuvent assurer au maximum que 200 heures par année scolaire. Ils sont rémunérés à la vacation, selon un taux horaire fixé par l'arrêté du 3 octobre 1989 à 34,30 euros, qu'il n'est pas envisagé de modifier.
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