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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement des transports maritimes, qui entraîne, parmi d'autres conséquences, la nécessité de réaliser les liaisons terrestres de pré et post-acheminement sans lesquelles les opérations de modernisation des places portuaires perdent beaucoup de leur efficacité. Cette obligation doit prendre en compte l'aménagement du territoire, avec une bonne irrigation des régions concernées par les zones logistiques nécessaires au fonctionnement des places portuaires, la massification du fret en particulier ferroviaire, la préservation de l'environnement. C'est le sens du projet « Port 2000 » du Havre, « couplé » avec le projet de réalisation du contournement ferroviaire nord de la région parisienne. Mais si le premier a été mené à terme, au moins dans sa première phase, le second connaît des retards inquiétants. Certes, des portions de lignes ont été mises en ceuvre en raison de leur programmation dans des CPER : il en est ainsi, par exemple, de la modernisation du tronçon de Motteville à Montérolier-Buchy, en Seine-Maritime. Mais nous sommes loin - malgré le CIADT du 18 décembre 2003 - de la mise en place d'un itinéraire à priorité fret pour la desserte de la partie Est de la France, de la dorsale ECOFRET et, au-delà, de l'Europe centrale. En effet, les options techniques traduisant une telle politique tardent à venir, certains considérant l'axe Le Havre/Paris et le passage par la grande ceinture comme le plus performant, alors que ses utilisateurs font régulièrement l'expérience de sa saturation, en particulier dans l'approche ouest de l'Ile de France, sans oublier la présence de nombreux tunnels et les problèmes de gabarits posés. Il ne serait ni compréhensible, ni admissible que notre pays se soit doté d'un outil portuaire performant et que l'on ne tire pas les conséquences pour les liaisons terrestres nécessaires. Il lui demande quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour que la priorité affichée pour « Port 2000 » se retrouve sur ce contournement ferroviaire. Il lui demande également comment il compte répondre à l'intérêt d'un lien ferroviaire fret vers Caen, ouvrant le centre, l'ouest et le sud-ouest de notre pays à l'hinterland du port havrais, cette liaison nécessitant un franchissement ferroviaire de la Seine.
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Texte de la REPONSE :
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L'inauguration, le 30 mars 2006, du nouveau bassin de Port 2000 et des premiers terminaux à conteneurs bordant ce bassin a concrétisé l'engagement fort de l'Etat pour doter la France et l'Europe d'un outil portuaire moderne pour le traitement des marchandises conteneurisées sur la façade Manche-Atlantique. Ces terminaux sont à même d'assurer les escales des plus grands navires porte-conteneurs présents et à venir. Mais pour prétendre à être escale de ces navires géants, les places portuaires doivent non seulement offrir des conditions d'accueil nautique optimisées, mais aussi offrir une gamme complète et compétitive de transport terrestre afin de couvrir un hinterland vaste et ainsi garantir des flux de marchandises élevés. La desserte ferroviaire, qui permet d'optimiser le coût de transport sur de longues distances est incontestablement le moyen principal d'étendre l'hinterland du port du Havre. Dans le cadre du contrat de plan État-région sur la période 2000-2006, les projets entrant dans le cadre du contournement fret du nord-est de l'Ile-de-France ont bénéficié de toute l'attention du Gouvernement qui en a affirmé le caractère prioritaire. Ces projets concernaient les régions Haute-Normandie, Picardie et Champagne-Ardenne. L'amélioration de la desserte ferroviaire du port du Havre demeure un axe stratégique de la politique de l'État. Les investissements réalisés ou en cours doivent conduire à privilégier l'amélioration des performances de l'axe nord-est sans toutefois exclure d'autres options dont la pertinence devra être évaluée aux plans technique et financier. Dans tous les cas, la dynamique du secteur ferroviaire dans la répartition modale doit accompagner la montée en puissance des trafics de conteneurs au port du Havre.
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