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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la réforme de l'aide à domicile. L'association Jumeaux et plus du Limousin a émis de grandes inquiétudes à l'annonce du projet de réforme de l'aide à domicile. La réforme décidée, en 2004, par la commission d'action sociale de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) devrait, semble-t-il, être revue à la baisse du fait des contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectifs et de gestion CNAF-État. Dans le projet actuel, les familles, et plus particulièrement les familles ayant des multiples, se trouvent lourdement pénalisées. En effet, la participation des familles augmenterait, alors que des barèmes plus intéressants avaient été décidés en 2004 afin de permettre à un plus grand nombre l'accès au service d'aide à domicile. Les quotients actuellement appliqués rendent l'accès aux techniciens d'intervention sociale et familiale très onéreux, ce qui contraint certaines familles à y renoncer. C'est pourquoi il lui demande si l'octroi d'un demi-point supplémentaire lors de naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la CAF, permettant de compenser en partie la simultanéité des charges, est envisageable. Il lui demande également si une augmentation de l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectifs et de gestion destinée au secteur de l'aide à domicile pourrait être envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004 qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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