FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94954  de  M.   Giran Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5328
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8447
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  snowboard
Analyse :  brevet. création
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'absence de brevet d'État de snowboard. Il semble difficile pour une personne ayant des diplômes européens d'exercer en France sans obtenir une équivalence. Il est en effet demandé aux futurs moniteurs de snowboard de passer un test de ski et non de snowboard. Bien qu'il existe une jurisprudence européenne (tribunal d'instance de Grenoble - affaire Mathias Prinz), une personne de nationalité française qui veut enseigner le snowboard en France et qui a obtenu des diplômes d'enseignement ailleurs en Europe ne peut ainsi exercer son métier librement. Il le prie de l'éclairer sur cette situation originale et lui demande si un brevet d'État spécifique de snowboard a vocation à être créé, au vu du nombre croissant de pratiquants de cette discipline et des médailles rapportées par nos snowboarders dans les grands championnats internationaux.
Texte de la REPONSE : En matière d'activités de glisse sur neige, si les supports sont très évolutifs et génèrent des cliniques pouvant présenter une certaine spécificité, il n'en reste pas moins que ces dernières reposent sur des fondamentaux communs ainsi que sur des matériels ayant tous la même filiation. Ce sont en effet des engins de glisse mus par gravité et utilisés sur le domaine skiable alpin. Les formes de glisse sur neige autres que le ski connaissent le plus souvent un engouement éphémère et ont de ce fait une longévité incertaine. Après avoir culminé aux alentours de 20 %, la pratique du surf des neiges est aujourd'hui revenue aux alentours de 10 % des usagers des domaines skiables alpins, régression d'ailleurs confirmée au plan mondial par les fabricants de matériels. Dans tous les pays de l'Union européenne, le ski alpin demeure le mode dominant de glisse sur neige. Le public concerné par le snowboard est jeune et ne recourt que de façon très marginale aux structures d'encadrement et d'enseignement. Les écoles professionnelles axées sur l'enseignement du snowboard sont peu nombreuses et de petite taille. Elles sont pour l'essentiel fréquentées par des usagers qui naviguent d'une activité à l'autre, sont déjà pour la plupart des skieurs et se limitent à l'apprentissage des fondamentaux. L'enseignement du snowboard ne représente que 7,8 % des activités d'enseignement des techniques de glisse sur neige. Le marché de l'enseignement ne peut donc pas être apprécié comme un débouché viable et porteur permettant une professionnalisation spécifique, mais constitue au contraire, une niche économique peu significative à l'échelle du ski, qui ne peut justifier l'institution d'un brevet d'État. Par ailleurs, dans une logique de métier, l'intégration du snowboard aux activités relevant du monitorat de ski alpin permet de garantir aux pratiquants et aux tiers la maîtrise, par le moniteur, de l'intégralité des paramètres de sécurité relatifs aux techniques de glisse sur neige, sécurité dont le législateur français a fait la finalité de la certification professionnelle. La mise en place d'une formation conduisant à un brevet d'État de snowboard ouvrirait la voie à la création d'autant de diplômes qu'il existe de variétés de glisse sur neige. Une telle multiplication se ferait au détriment de la sécurité de l'usager du domaine skiable. Compte tenu en effet du faible rendement économique de ces activités et de leur précarité quand elles sont pratiquées en autonomie, les professionnels chargés de les encadrer seraient beaucoup plus susceptibles de sortir du cadre réglementaire de leur domaine d'intervention pour accroître leurs revenus ou conserver une clientèle par essence volatile et ne s'adonnant pas exclusivement à la pratique du snowboard, mettant ainsi en danger les pratiquants et les tiers. L'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, organise une formation transversale, dont les composantes ont pour finalité de certifier le futur moniteur de manière globale sur les différentes techniques de glisse sur neige et qui comprend, il faut le souligner, une unité entièrement dédiée au snowboard. C'est pourquoi il ne paraît pas opportun au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de créer un brevet d'État de snowboard.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O