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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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CNAF
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Analyse :
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moyens financiers. conséquences. aide à domicile
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille concernant les inquiétudes de l'association Jumeaux et plus de Meurthe-et-Moselle affiliée à la fédération Jumeaux et plus, relatives à la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la Caisse nationale des affaires familiales (CNAF). En raison des contraintes budgétaires voulues par la convention d'objectif et de gestion (COG) CNAF - Etat, les crédits alloués devraient être revus à la baisse. Ainsi, les familles et particulièrement celles ayant des naissances multiples seraient pénalisées. De plus, la participation des familles augmenterait alors que des barèmes plus intéressants auraient été décidés en 2004. En conséquence, les familles se verront sanctionnées et mises à l'écart de la solidarité nationale alors qu'elles contribuent à l'essor démographique de la France. l'octroi d'un demi point supplémentaire lors de naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la Caisse d'allocations familiales (CAF) permettrait de compenser en partie la simultanéité des charges. Aussi, la diminution de l'aide à domicile pour les familles met de plus en péril la survie de nombreuses associations de ce secteur. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière, et notamment s'il compte augmenter l'enveloppe budgétaire de la COG destinée au secteur de l'aide à domicile.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004 qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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