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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les enjeux de l'indépendance énergétique de la France. La Bolivie vient de nationaliser ses champs d'hydrocarbures. Cette annonce ne fait qu'accentuer les tensions pesant sur le marché pétrolier et gazier mondial, déjà secoué par des crises à répétition, Nous sommes, bien entendu, face à un phénomène d'une grande complexité qui ne s'arrête nullement à quelques considérations économiques L'énergie est une arme. Pour nous en convaincre, il suffit de nous rappeler les velléités iraniennes de se doter de l'arme nucléaire ou encore la guerre du gaz à laquelle se sont livrées, cet hiver, la Russie, l'Ukraine et la Géorgie. La première conséquence est visible par tout un chacun. Les prix des carburants à la pompe ne cessent de croître, les prix du gaz de ville augmentent et les prix des billets d'avion renchérissent. Mais, plus globalement, les Français peuvent légitimement s'interroger sur les conséquences que cette situation fait peser sur notre indépendance énergétique. Alors que l'Europe peine à adopter une politique commune en matière d'énergie, la France ne peut se contenter d'être à la merci des secousses internationales pesant sur la vie quotidienne de l'ensemble de la population. Il lui demande, par conséquent, quelles initiatives sont prises pour assurer l'indépendance énergétique nationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'impact du renchérissement de l'énergie sur nos économies et la nécessité de garantir notre sécurité énergétique dans un contexte géopolitique instable a conduit la France à renforcer son action, à la fois au niveau national et au niveau européen. Les initiatives françaises pour réduire notre dépendance énergétique et limiter les impacts négatifs liés à celle-ci s'articulent autour de trois grands axes, conformément aux orientations de politique énergétique fixées par la loi du 13 juillet 2005 : augmentation de la production d'énergie sur notre territoire (soutien aux énergies renouvelables et maintien de l'option nucléaire) ; maîtrise de notre demande énergétique, par l'amélioration de l'efficacité énergétique dans différents secteurs de l'économie ; réduction de notre vulnérabilité vis-à-vis des pays producteurs par une diversification des sources d'approvisionnement et un dialogue producteurs-consommateurs renforcé. Présenté en janvier 2006, le mémorandum français « pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable » est une proposition de plan d'action au niveau européen pour répondre en particulier à la sécurité énergétique et à la dépendance croissante de l'UE vis-à-vis des sources extérieures. La réponse que la France propose dans le cadre européen s'organise autour de cinq axes. 1. La nécessité de politiques énergétiques intégrées. Il est proposé une gestion prévisionnelle de l'équilibre offre-demande d'énergie dans chaque pays et au niveau européen, de façon à mieux identifier les besoins d'investissements de production, de transport et de stockage nécessaires à la satisfaction de cet équilibre. Cette proposition a été pour l'essentiel retenue par le Conseil européen du 24 mars 2006. 2. Mieux utiliser l'énergie dans ses différents usages. Il est proposé différentes mesures au niveau européen qui permettraient de réduire la consommation d'énergie : dans le secteur résidentiel, mise en place d'un système de « certificats d'économies d'énergie » au niveau européen, généralisation de l'étiquetage énergétique des produits et fixation de seuils minimaux de performances ; dans les transports, dispositifs de réduction de la consommation des véhicules, réflexion sur les limitations de vitesse, organisation plus rationnelle des déplacements de personnes et de marchandises ; dans l'industrie et l'agriculture, des dispositifs spécifiques pour les gros consommateurs afin d'améliorer la compétitivité de l'industrie. 3. Agir sur l'offre d'énergie : des mesures sont proposées, dans chaque filière énergétique, de nature à augmenter notre production et à sécuriser nos approvisionnements. Dans le domaine des hydrocarbures, plusieurs propositions ont été faites, notamment au niveau du dialogue entre pays producteurs et pays consommateurs, avec le renforcement de la coopération technique et la mise en place d'investissements croisés, ainsi que la mise à l'étude au niveau européen de mesures permettant de remplacer progressivement le pétrole dans ses usages substituables. Concernant le gaz, il est proposé une révision de la directive sur la sécurité d'approvisionnement (renforcement des interconnexions gazières, développement de terminaux méthaniers et des capacités de stockage, préservation de contrats à long terme, diversification des approvisionnements). L'énergie nucléaire contribue largement à la réduction de la dépendance énergétique de la France et de l'UE (et ne génère, en outre, pas de gaz à effet de serre). Le Gouvernement est satisfait que le Conseil européen ait fini par reconnaître ce fait et qu'il ait demandé un débat sur ce sujet. Concernant les énergies renouvelables, la France a préconisé la substitution des énergies fossiles les plus polluantes par des ENR et l'élaboration d'une nouvelle directive européenne sur les ENR thermiques. Concernant le charbon, enfin, il est préconisé une politique permettant de disposer de centrales à charbon propres et compétitives, en favorisant la recherche dans le captage et le stockage du CO2. 4. Renforcer la recherche et l'innovation dans le domaine de l'énergie. Plusieurs pistes sont proposées pour un renforcement de la recherche-développement dans les nouvelles technologies de l'énergie. La France soutient notamment la mise en place de plates-formes technologiques au niveau communautaire, afin de réaffirmer le rôle de l'UE dans les grands programmes de recherche internationaux (hydrogène, captage-stockage du CO2, réacteurs nucléaires de 4e génération, ITER...). 5. Renforcer la dimension énergie-climat dans l'action extérieure de l'UE. De nombreuses propositions ont été faites afin de renforcer la politique énergétique extérieure de l'UE : renforcer les dialogues et les partenariats énergétiques existants (Russie, Ukraine, Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, pays de l'OPEP, États-Unis, Chine, Inde...) ; développer la coopération de l'UE avec les pays en développement dans le domaine de l'énergie et de la lutte contre le changement climatique. À cet égard, le Gouvernement examine avec une grande attention la proposition de la Commission, dans son récent Livre vert, de favoriser un accord international sur l'efficacité énergétique.
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