FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 95002  de  M.   Domergue Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5339
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  conjoints survivants
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Jacques Domergue souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la retenue sécurité sociale effectuée sur les pensions de réversion. En effet, les veuves n'étant pas inscrites à la sécurité sociale, ni portées comme bénéficiaire sur la carte de sécurité sociale, doivent s'acquitter de cette retenue. Pour de nombreuses veuves, ce prélèvement peut sembler injuste. Il souhaite connaître les possibilités offertes pour résoudre ce problème.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N