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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. répercussion. consommateurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières françaises au bénéfice des consommateurs. La hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages. En 2005, la flambée du cours du pétrole a engendré, selon l'INSEE, un surcoût par ménage de 200 euros alors que les entreprises pétrolières françaises ont réalisé de forts profits. Force est de constater que l'accord conclu au mois d'octobre 2005 avec les compagnies pétrolières n'a pas permis de remédier à cette iniquité. En effet, les prix de l'essence ont augmenté de 24 % entre mars 2004 et mars 2006 et la tendance du mois d'avril reste très inflationniste. Une action corrective tendant à ce qu'une partie des profits extraordinaires des compagnies pétrolières soit redistribuée dans l'intérêt général des consommateurs paraît donc plus que jamais opportune. La multiplication des exemples étrangers nous y invite : la Grande-Bretagne a doublé la taxation des profits pétroliers de la mer du Nord, et les Etats-Unis s'apprêtent à adopter des mesures correctrices au bénéfice du consommateur. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette hausse du coût du pétrole, financièrement handicapante pour les consommateurs, et s'il compte instaurer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières afin d'offrir aux usagers une réduction tarifaire temporaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que pose la montée des prix de l'énergie à nos concitoyens. La loi d'orientation sur l'énergie votée le 13 juillet 2005, l'adoption de mesures conjoncturelles de soutien aux professions les plus exposées, agriculteurs et transporteurs routiers notamment, et la compensation de certains effets de la hausse du prix du pétrole sur le pouvoir d'achat des particuliers, avec la prime à la cuve, constituent des réponses adaptées aux enjeux. Par ailleurs, le Gouvernement a obtenu de la part des producteurs et distributeurs de carburants d'importants engagements à la suite de la table ronde du 16 septembre 2005, et notamment un programme d'investissement en France de 3,5 millions d'euros dans des capacités de raffinage. Ces engagements permettront également de préparer l'avenir en augmentant et en accélérant le rythme des investissements des acteurs du secteur pétrolier en faveur de nouvelles technologies, de la production d'énergies renouvelables et des économies d'énergies (600 millions d'euros d'investissement supplémentaire en recherche et développement). Les consommateurs ont obtenu pour leur part des contreparties immédiates au moyen de la transparence des prix et des différés favorables quant à la répercussion des variations de cours du brut sur le prix à la pompe. La vigilance du ministère reste entière sur ce sujet clé et cette démarche de concertation et de réflexion commune paraît préférable dans la situation actuelle à la mise en place d'une taxation sectorielle et exceptionnelle.
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