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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire levée des mesures d'interdiction des concours colombophiles. Suite au danger représenté par l'influenza aviaire, la France est le seul grand pays colombophile à avoir pris des mesures de restrictions à l'égard des pigeons voyageurs. Or, contrairement aux pigeons vivant à l'état sauvage ou aux oiseaux domestiques, ces derniers sont tous identifiés par une bague matricule et sont obligatoirement vaccinés contre la peste aviaire. Ils vivent confinés dans des bâtiments fermés, ne sortent que pour une volée d'exercice, sont nourris et abreuvés à l'intérieur de ces bâtiments et ne sont jamais en contact avec d'autres espèces, poules ou canards, ni les animaux vivant à l'état sauvage. Pendant les compétitions, ils n'ont aucune chance de rencontrer des oiseaux migrateurs malades puisque les pigeons voyageurs ne s'arrêtent pas en cours de route. La commission européenne s'est d'ailleurs prononcée en la matière et a estimé que les États membres pouvaient autoriser les courses de pigeons voyageurs sur le territoire et le franchissement des frontières, en prenant en compte la situation épidémiologique, et à condition que les courses ne démarrent, ni ne traversent, ni ne se terminent dans des zones présentant de hauts risques. Dans ces conditions, sachant que la colombophilie est une activité ancestrale qui mobilise de nombreux amateurs, il souhaiterait savoir s'il entend lever l'interdiction des courses de pigeons voyageurs.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de tenir compte de la menace que représentent les oiseaux sauvages migrateurs dans l'épizootie d'influenza aviaire, des mesures sanitaires de prévention du risque ont été rendues applicables en France par arrêté ministériel daté du 24 octobre 2005. À ce titre, tout rassemblement d'oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions a été interdit. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), dans son avis en date du 20 février 2006 sur « l'évaluation du risque sanitaire relatif au virus influenza aviaire hautement pathogène lié aux rassemblements d'oiseaux domestiques ou d'ornement et aux lâchers de pigeons voyageurs, ainsi qu'à l'identification des mesures sanitaires appropriées », a recommandé l'application aux pigeons des mêmes interdictions qu'aux autres oiseaux domestiques et d'ornement en matière de rassemblement. Elle a également recommandé la suspension temporaire jusqu'à début mai 2006 des lâchers de pigeons pour participation aux compétitions sportives en indiquant que cette recommandation spécifique devrait être réexaminée en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique relative à l'influenza aviaire en France et dans l'Union européenne. Etant donné la nette amélioration constatée de la situation épidémiologique par rapport à celle qui prévalait au cours des mois de février et mars 2006, le Gouvernement a demandé, en mai 2006 à l'AFSSA, de procéder à une actualisation de son évaluation du risque. Dans un avis émis le 12 mai 2006, l'AFSSA considère qu'il est désormais possible d'autoriser les rassemblements de pigeons voyageurs et de lever la suspension temporaire, initialement prévue jusqu'au début mai 2006, des « lâchers » de pigeons pour participation aux compétitions sportives (y compris celles de fond et de demi-fond), sauf lorsqu'elles comportent un départ, une arrivée ou un survol des zones actuellement ou antérieurement identifiées comme zones de protection et de surveillance dans la région de la Dombes. L'AFSSA souligne cependant que ces recommandations demeurent temporaires et devront être revues en fonction de l'évolution de la situation et, en tout état de cause, en fin d'été, afin d'anticiper sur les migrations automnales. Le Gouvernement a donc décidé de modifier, dès le 12 mai 2006, l'arrêté du 24 octobre 2005 afin de prendre en compte les recommandations contenues dans cet avis de l'AFSSA. Depuis le 13 mai 2006, il est donc à nouveau possible d'organiser des rassemblements de pigeons voyageurs en vue de leur lâcher à des fins de compétitions sportives pour autant que ces rassemblements ne soient pas organisés dans les communes à risque de la Dombes, qu'aucun des colombiers de provenance des pigeons participants ne soit situé dans l'une de ces communes et que les oiseaux lâchés ne puissent ni les traverser, ni y achever leur parcours.
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