| Question N° :
95046
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
|
|
Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
|
|
Question publiée au JO le :
23/05/2006
page :
5319
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
|
Rubrique :
|
politique sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
RMI
|
|
Analyse :
|
gestion. groupe de travail. propositions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les propositions émises par le groupe de travail constitué afin d'étudier les possibilités d'assouplir la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI). Le groupe de travail propose notamment de systématiser les échanges de données entre les administrations concernées, pour améliorer la sanction du travail clandestin. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|