FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 95056  de  Mme   Ceccaldi-Raynaud Joëlle ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 07/11/2006  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5304
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  investissements immobiliers
Texte de la QUESTION : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité immobilière. D'après une récente enquête, les deux tiers des propriétaires ne veulent plus investir, découragés principalement par la lourdeur de la fiscalité et de la réglementation. Alors que sévit en France une grave crise du logement, les investisseurs immobiliers ont pourtant un rôle important à jouer puisque le parc locatif privé loge 55 % des locataires. Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de réduire et de simplifier l'accumulation de fiscalité et de réglementation qui décourage un grand nombre d'investisseurs immobiliers.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Ile-de-France N