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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le cas d'une commune où les poteaux des lignes électriques sont également utilisés par France Télécom pour les lignes téléphoniques. Lorsque, en liaison avec EDF, la commune procède à l'enfouissement du réseau électrique, elle souhaiterait savoir s'il est possible à la commune d'obtenir de la part de France Télécom une participation au coût des travaux compte tenu de ce que les lignes téléphoniques sont alors également enfouies.
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