|
Rubrique :
|
enseignement privé
|
|
Tête d'analyse :
|
établissements sous contrat
|
|
Analyse :
|
financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes des responsables de l'enseignement privé dans l'Aube. En effet, l'école supérieure des arts appliqués de l'Aube vient d'être mise sous contrat d'association avec l'État, sans dotation horaire spécifique, c'est-à-dire en prenant sur l'enveloppe globale attribuée à l'ensemble des établissements privés. Bien entendu, cette mise sous contrat est tout à fait normal, mais il faudrait à l'avenir qu'une dotation particulière soit attribuée à ce moment-là. Il lui demande donc s'il ne faudrait pas songer à revoir la répartition des moyens et également faire évoluer les règles de dotation budgétaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dans l'enseignement privé, la répartition des moyens s'effectue au niveau national sur la base de critères appliqués de manière identique à l'ensemble des académies. Les recteurs reçoivent chaque année une dotation horaire globale, destinée à assurer la préparation de la rentrée scolaire dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Ils opèrent la répartition de ces moyens entre les établissements d'enseignement privés des différents niveaux d'enseignement (primaire, collège, lycée) après prise en compte des besoins pédagogiques et concertation avec les principaux réseaux d'enseignement privés. C'est dans ce cadre que, dans l'académie de Reims, la mise sous contrat de la classe de première année du BTS assistant en création industrielle à l'Ecole supérieure des arts appliqués de Troyes a été retenue à la rentrée scolaire 2002 au regard de l'ensemble des demandes présentées et des priorités dégagées. La mise sous contrat de la deuxième année du BTS sera en outre examinée lors de la préparation de la rentrée scolaire 2003, au titre des ouvertures de classes constituant des suites de scolarité. Cet examen s'opérera aussi au regard des moyens horaires dont disposera l'académie et des besoins pédagogiques à satisfaire en priorité.
|