FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 95104  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5284
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. réglementation. Russie
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les freins mis par les autorités russes au processus d'adoption, invoquant l'insuffisance du suivi des enfants russes adoptés par des familles étrangères. Ce gel de fait pénalise nos compatriotes en procédure d'adoption en Russie, quatre-vingts familles environ, alors même que les responsables de ce pays avaient relevé en juin 2005 la qualité des dossiers présentés par les familles françaises et le sérieux des enquêtes sociales et psychologiques instruites par les services sociaux des départements. En conséquence, il lui demande si des démarches ont été entreprises auprès des autorités russes afin de résoudre cette situation en particulier pour les enfants qui attendent depuis de longs mois de pouvoir rejoindre leurs familles adoptives.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N