|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Nudant attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le fait que de nombreuses communes du département de Côte-d'Or restent en zone blanche pour la téléphonie mobile. Les territoires ruraux doivent pourtant disposer de solutions technologiques les plus avancées pour développer leur attractivité, offrir les meilleures solutions aux Côte-d'Oriens et permettre l'accueil de nouvelles populations. C'est une question économique vitale pour la Côte-d'Or, car la facture numérique entre les PME s'accroît de manière préoccupante, biaisant la concurrence et favorisant les délocalisations. C'est pourquoi, souhaitant une politique volontariste pour les zones les plus fragiles, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage pour assurer une couverture totale du territoire par la téléphonie mobile.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici à fin 2007 des centres bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c'est-à-dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. La phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'État accompagne les collectivités dans cet effort puisqu'il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros plus un montant de l'ordre de 20 millions d'euros en récupération de TVA. De plus, les fonds européens FEDER sont très souvent mobilisés. Quant à la phase 2 qui concerne les 40 % de communes restantes, le Gouvernement a obtenu qu'elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs. Alors qu'elles n'étaient que 91 en juin 2005, plus de 700 communes ont désormais été couvertes dans le cadre de ce programme, grâce à l'accélération demandée par le Gouvernement aux opérateurs. Fin 2006, la moitié du programme devrait être réalisée. Cette dynamique permettra de respecter l'échéance de fin 2007 pour l'achèvement du programme.
|