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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA), qui s'est substituée à la taxe générale sur les activités polluantes (TAGAP), et dont la vocation est de financer l'insonorisation des logements des riverains des aéroports. Concernant les victimes des nuisances de l'aéroport d'Orly, et en particulier les logements éligibles dans les 22 communes du département de l'Essonne, les recettes de TNSA, trois fois inférieures à celles de la TGAP, ne permettent de traiter qu'une moyenne de 500 dossiers par an, alors que, selon l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, plus de 100 000 logements doivent être insonorisés d'urgence. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux conclusions du rapport d'activités 2005 de l'ACNUSA préconisant la prise en charge par l'État du coût total des travaux d'insonorisation des logements.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains des dix principales plates-formes aéroportuaires nationales a notamment conduit à élargir les périmètres éligibles à l'aide à l'insonorisation et à modifier, depuis le 1er janvier 2005, le mode de financement de ce dispositif en créant une taxe affectée, la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Ainsi, le nombre de logements inclus dans le plan de gêne sonore (PGS) d'Orly approuvé le 28 décembre 2004 est passé de 32 930 à 43 620 logements. Cependant, la loi impose dorénavant que la taxe soit affectée à l'aérodrome où se situe le fait générateur. Cette disposition, qui répond à l'objectif d'affecter la ressource là où se produisent les nuisances, a eu des conséquences importantes pour la plate-forme de Paris-Orly, sur laquelle un couvre-feu existe, conduisant à une limitation des recettes de la taxe par rapport à ce qui était envisagé l'année précédente. Ainsi, en 2005 l'aide à l'insonorisation a été accordée à 179 logements collectifs et 356 logements individuels pour un montant total de 4,90 MEUR, qui s'avère inférieur aux besoins. Soucieux d'atteindre les objectifs de financement fixés dans le plan bruit d'octobre 2003, le Gouvernement a décidé, dès 2005, de revaloriser la TNSA. Cette revalorisation est effective depuis le 1er janvier 2006, et les premiers versements correspondant aux nouvelles modalités de calcul sont perçus depuis le mois d'avril. Il en résulte d'ores et déjà une augmentation significative du produit de la taxe en 2006, la revalorisation pour les quatre premiers mois de 2006 ayant produit une hausse supérieure à 100 % par rapport à la période équivalente de 2005. Le Gouvernement reste très attaché au développement de la politique d'insonorisation des habitations riveraines des aéroports et prépare actuellement de nouvelles mesures de nature à accélérer le financement des aides par la TNSA.
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