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Rubrique :
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transports
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Tête d'analyse :
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transports sanitaires
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Analyse :
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circulation. réglementation. Paris
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés de circulation rencontrées à Paris par les ambulances et les véhicules sanitaires légers (VSL), qui appartiennent à des entreprises privées de transport sanitaire. Aujourd'hui, ces ambulances, qui, comme le SAMU et les pompiers, transportent des malades parfois dans des situations d'urgence, ne sont pourtant pas autorisées à circuler dans les voies de bus. Il en résulte donc une augmentation du temps de transport, élément pourtant essentiel à la rentabilité de ces entreprises de transport sanitaire qui connaissent en conséquence de graves difficultés. Il lui demande s'il envisage en premier lieu une extension de l'autorisation de circulation dans les couloirs de bus - qui concerne actuellement les bus, les taxis, les transporteurs de fonds, les véhicules de services d'urgence - aux ambulances et véhicules sanitaires légers.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers sur la commune de Paris, et souhaite que ces véhicules soient autorisés à emprunter les couloirs de bus. Compte tenu du rôle essentiel que sont appelés à jouer ces professionnels, des instructions ont été données en ce sens au préfet de police qui a pris le 18 mai 2006 un arrêté autorisant les véhicules affectés au transport sanitaire terrestre, mentionnés à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique, à emprunter les couloirs réservés aux autobus pour l'exercice exclusif de leur mission (arrêté n° 2006-20471 du 18 mai 2006 relatif aux facilités de circulation accordées aux véhicules affectées au transport sanitaire terrestre). Afin que cette facilité de circulation ne fasse pas l'objet d'abus les principales organisations représentatives des ambulanciers parisiens se sont engagées à signer une charte qui précise les conditions déontologiques dans lesquelles les « couloirs de bus » seront empruntés par les véhicules de transport sanitaire. Les conditions de son application feront l'objet d'un suivi par le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Paris (codamups). Il sera notamment exigé, principalement dans le cas où le malade ne sera pas présent à bord du véhicule, que le conducteur puisse justifier d'une prescription médicale ou, si l'intervention a été commandée par le service d'aide médicale urgente (SAMU) par une attestation du responsable de ce service. En toute hypothèse cette autorisation n'est accordée qu'eu égard aux contraintes que connaissent ces professionnels, dont la mission d'intérêt général et de caractère humanitaire est reconnue par le code de la santé publique - ce qui par nature exclut toute demande reconventionnelle de la part d'autres professions.
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