FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 95171  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5313
Réponse publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12469
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  inscriptions. fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fraude à l'inscription dans les universités. Un rapport du Comité national d'évaluation sur l'université Paris-IV - Sorbonne a démontré un détournement du statut d'étudiant à d'autres fins que celle de la formation. Ainsi, pour la seule Sorbonne, la fraude à l'inscription toucherait 10 % à 20 % des filières littéraires. Ces fausses inscriptions seraient facilitées par l'absence de contrôle d'assiduité à l'université. Il lui demande donc de lui indiquer si des mesures sont envisagées pour limiter ce phénomène.
Texte de la REPONSE : Le rapport 2006 du Comité national d'évaluation concernant l'université Paris-IV précise « un indicateur de difficultés réside pour certaines disciplines, comme les littératures française et comparée, en la présence d'un fort contingent d'étudiants (10 à 20 %) ayant une inscription administrative mais pas pédagogique. Ceci montre à l'évidence un détournement du statut d'étudiant à d'autres fins que celle de la formation ». Tout d'abord, il convient de relever que cette situation n'est pas spécifique à Paris-IV. Dans toutes les universités, une différence existe entre le nombre d'inscriptions administratives et celui des inscriptions pédagogiques. Cet écart est variable selon les disciplines. Pour l'université Paris-IV, la différence est au maximum de 15 % et elle résulte pour partie de l'inscription uniquement administrative des élèves de classes préparatoires, puisque leur scolarité se déroule en CPGE. En effet, pour obtenir la validation de leur cursus en classes préparatoires, ces élèves doivent s'inscrire à l'université en 1re et 2e années de licence, afin d'être en mesure de poursuivre, le cas échéant, leurs études en 3e année de licence. Ce sont ces inscriptions qui constituent l'essentiel de l'effectif des disciplines concernées : anglais, histoire, philosophie, lettres modernes, lettres classiques, géographie. Pour les autres inscriptions administratives non suivies d'effet, il s'agit d'étudiants qui, soit choisissent finalement une autre filière en école (ils prennent une inscription universitaire par précaution), soit abandonnent purement et simplement sans que l'on en connaisse la raison. Dans tous les cas, l'université Paris-IV ne souhaite pas procéder à l'annulation de ces inscriptions et encore moins à des remboursements, compte tenu du coût de gestion administrative de cette opération au regard de l'intérêt que l'université pourrait en retirer. L'université entend plutôt développer certaines fonctions supplémentaires du logiciel de gestion de la scolarité Apogée pour améliorer la connaissance de sa population étudiante.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O