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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Iran. Á l'heure où le problème nucléaire iranien inquiète la communauté internationale les violations quotidiennes des droits de l'homme qui ont lieu dans ce pays reste préoccupantes. La presse est systématiquement confrontée à la censure et les journalistes qui sont détenus en prison sont souvent persécutés par les autorités. Tel fut le sort de la journaliste irano-canadienne Zahra Kazemi qui a été abattue par le « sepah pasdaran », milice gouvernementale chargée de faire respecter les lois islamiques. De nombreuses femmes sont lapidées et exécutées parce qu'elles sont coupables de prostitution, puisque prostituées par leur mari dès leur plus jeune âge comme Leila, dix-neuf ans, qui attend son exécution. La persécution des minorités chrétiennes en Iran ne constitue pas une série de faits isolés mais résulte d'une politique d'état qui s'impose souvent de manière intrusive. Elle affecte aussi bien les individus que l'Église dans son ensemble. Les homosexuels sont pendus, coupable s'aimer et c'est pour cela que le 19 juillet 2005 deux adolescents iraniens ont été pendus. Au regard de cela, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement et son action pour lutter contre ces violations.
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Texte de la REPONSE :
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Des violations graves des droits de l'homme sont commises en Iran. Nous déplorons plus particulièrement les actes suivants : le déploiement par le régime d'importants moyens destinés à restreindre l'accès des Iraniens à l'information ; censure des informations essentielles, intimidation des journalistes, filtrage renforcé d'internet, campagne pour démonter les antennes paraboliques ; la discrimination et l'intimidation menées à l'encontre de personnes appartenant à des minorités religieuses ; exclusion persistante des Bahaïs des études supérieures, indications relatives à un recensement général de tous les Iraniens de confession bahaïe, mesures contre les Soufis, etc ; le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme, des avocats et des intellectuels. Nous condamnons la détention arbitraire de l'universitaire Jahanbeglou. Nous avons été soulagés d'apprendre, en mars dernier, la libération du journaliste Akbar Gandji, emprisonné pendant six ans dans des conditions très dures pour avoir usé de sa liberté d'expression, la pendaison d'homosexuels : des démarches sont effectuées par la France et l'Union européenne pour l'abolition de la peine de mort et l'arrêt de l'exécution de mineurs, y compris homosexuels ; la non-validation par le conseil des gardiens du projet de loi d'adhésion à la convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes. Les autorités iraniennes violent les normes internationales en matière de droits de l'homme, telles qu'elles sont reconnues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Iran. En conséquence, nous exprimons notre préoccupation par des démarches régulières auprès des autorités iraniennes et par tous les moyens, notamment dans le cadre de l'assemblée générale des Nations unies, le coparrainage, chaque année depuis 2003, d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran ; un rôle actif dans les déclarations et démarches de l'Union européenne. L'Union européenne exprime régulièrement sa condamnation des violations des droits de l'homme par des démarches auprès des autorités iraniennes. Les conclusions des réunions du Conseil de l'Union européenne relatives à l'Iran (cf. les dernières, en date du 15 mai 2006) expriment toute la préoccupation des États de l'Union européenne. Les déclarations régulières de la présidence de l'Union, au nom de tous les États membres, viennent renforcer la pression que nous entendons solidairement exercer sur les autorités iraniennes ; les prix que nous décernons, à l'instar du prix des droits de l'Homme que le Premier ministre a remis le 12 décembre 2005 à M. Emadeddine Baqi, militant iranien luttant pour la défense des droits des prisonniers et pour l'abolition de la peine de mort. La situation réelle des droits de l'homme sur le terrain constitue donc un facteur essentiel qui continuera de déterminer la politique de la France et de l'Union européenne à l'égard de l'Iran.
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