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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des assistants pédagogiques. Recrutés pour accompagner les élèves en difficulté au sein des établissements sensibles ou situés dans des zones difficiles, les assistants pédagogiques relèvent du statut des assistants d'éducation, modifié par décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005, bien que leurs missions soient différentes. La circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 précise certes les missions de l'assistant pédagogique en mettant notamment son travail en relation avec le réseau « Ambition réussite » et en spécifiant le protocole décisionnel en matière d'orientation, de suivi et de contrôle de ces missions sans pour autant créer un véritable statut des assistants pédagogiques. Aussi, il aimerait connaître les actions qu'il va mettre en place afin de créer un statut spécifique aux assistants d'éducation leur offrant une véritable formation et une rémunération correspondant à l'importance de leur mission.
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Texte de la REPONSE :
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Les assistants pédagogiques relèvent du statut des assistants d'éducation, qui a été aménagé afin de prendre en compte la spécificité de leur mission. Ces personnels sont donc recrutés parmi les candidats justifiant d'un diplôme sanctionnant deux années d'études post-secondaires. Ils sont en outre choisis prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement. Leur service, comportant exclusivement des missions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques, ne peut excéder un mi-temps ; il peut inclure un temps de préparation auprès des élèves de 100 heures maximum. Ils sont rémunérés, compte tenu de leur quotité de service, par référence à l'indice majoré 275, appliqué à l'ensemble des assistants d'éducation. Il n'est pas prévu de mettre en place un statut spécifique aux assistants pédagogiques en plus du dispositif relatif aux assistants d'éducation qui a pour objectif d'aider les personnes recrutées sur cette base dans leur formation universitaire et professionnelle et donc dans la préparation des concours de recrutement relevant du ministère de l'éducation nationale. En effet, le statut des assistants d'éducation est adapté à la situation des étudiants, qui bénéficient de conditions d'emploi facilitant la poursuite d'études : prioritairement recrutés pour exercer ces fonctions, ils bénéficieront de conditions de travail adaptées, notamment grâce au travail à mi-temps. Cet emploi à mi-temps est compatible avec le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, pour les étudiants qui remplissent les conditions d'attribution de cette aide. Cette disposition a été complétée par l'attribution au minimum du deuxième échelon du taux de bourse ou d'allocations d'études.
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