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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les risques d'accidents de moto. Le nombre d'accidents de moto est, proportionnellement, considérablement plus important que le nombre d'accidents de voiture : en 2002, 18,49 % des personnes tuées sur la route circulaient sur des motos ou des scooters, alors que le nombre de deux-roues en circulation ne représente que 1 % du trafic routier. Cette disproportion s'explique par la nature même du véhicule à deux roues, qui ne dispose pas de protection, mais également par une inadaptation du réseau routier. En effet, les glissières de sécurité, fort efficace pour les automobilistes, peuvent jouer le rôle de « guillotine » pour les motards. Pareillement, les matériaux utilisés pour le marquage au sol sont très glissants, le mobilier urbain est souvent mal positionné, et les plaques d'égout en fonte, de plus en plus utilisées, n'offrent pas les mêmes qualités d'adhérence que celles recouvertes de bitume précédemment utilisées. Il demande s'il envisage de prendre des mesures spécifiques afin de rendre le réseau routier moins accidentogène pour les motards.
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Texte de la REPONSE :
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En 2005 l'objectif de passer sous le seuil des 5 000 personnes tuées a été atteint. Dans les six jours suivant leur accident, 4 975 personnes ont trouvé la mort sur les routes françaises. La diminution du nombre de personnes tuées sur les routes métropolitaines est de 4,9 % par rapport à l'année précédente. C'est la quatrième année consécutive qu'un recul est enregistré (- 6,2 % en 2002, - 20,9 % en 2003 et - 8,7 % en 2004). Le premier quadrimestre de l'année 2006 est très encourageant avec une baisse de 10,4 % du nombre des personnes tuées par rapport à 2005. Le bilan du mois de mai confirme cette tendance avec une baisse de 13,6 % par rapport au même mois de mai 2005. Malgré ce bilan global positif, l'accidentologie des motocyclistes reste préoccupante, avec une augmentation en 2005 du nombre de personnes tuées de 1,3 %. Les motocyclistes restent la catégorie d'usagers la plus surexposée au risque routier : les motocyclettes représentent en effet 0,8 % du trafic mais 12,9 % des véhicules impliqués dans des accidents et 16,8 % des victimes. En matière d'infrastructure, depuis plus de dix ans de nombreuses actions ont été menées par le Gouvernement. En 1994 ont été nommés dans chaque direction départementale de l'équipement, des « Messieurs Moto » chargés notamment d'être les correspondants des usagers et des associations auprès des gestionnaires de voirie pour sensibiliser ces derniers aux problèmes spécifiques d'infrastructures rencontrés par les usagers de deux-roues motorisés. À ce titre, ils ont oeuvré à la mise en conformité des infrastructures routières (mise aux normes des ralentisseurs, contrôle des coefficients de rugosité de la signalisation horizontale, prise en compte des spécificités deux-roues motorisés au sein des infrastructures routières). Un guide de recommandation intitulé « Prise en compte des motocyclistes dans l'aménagement et la gestion des infrastructures » a été préparé par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), et diffusé à tous les gestionnaires de voirie. Un programme de doublement des glissières métalliques de sécurité (pose de lisses basses) a été mis en oeuvre sur le réseau routier national. Il s'est achevé en 2005. Le Gouvernement ne relâchera pas sa vigilance et poursuivra sa politique de fermeté en matière de sécurité routière afin de lutter contre cette accidentalité préoccupante, source de tant de drames individuels et familiaux. Une part significative des nouveaux radars fixes sera orientée de telle façon que ceux-ci puissent relever les infractions d'excès de vitesse par l'arrière, afin de verbaliser plus fréquemment les motocyclettes. Des actions de communication fortes seront menées, en vue d'agir sur les mentalités. En 2006, la politique de communication sera particulièrement axée sur la vitesse, un facteur de risque qui concerne tous les usagers de la route. Une attention particulière sera portée envers les publics particulièrement à risque, notamment les conducteurs de deux-roues motorisés. Cette catégorie de conducteurs fera l'objet d'une action particulière. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a exprimé son souhait de mise en oeuvre d'un plan d'action ciblé sur la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés, lors de sa rencontre avec les associations et fédérations représentant les motocyclistes en février 2006. Ainsi, il s'est engagé à soutenir auprès des autorités locales les projets de pistes (équipements complémentaires d'apprentissage de la conduite) et à défendre, devant les exécutifs des collectivités locales gestionnaires de voirie, la nécessité de mieux prendre en compte la problématique de la circulation des deux-roues motorisés.
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