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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur l'expérimentation animale. En 1999, les statistiques faisaient état de près de 10 millions d'animaux concernés dans l'Union européenne. Trois ans plus tard, les statistiques indiquaient près de 11 millions d'animaux. En France, les primates sont les premières victimes de cette augmentation. Notre pays est celui de l'Union européenne qui utilise le plus d'animaux dans le domaine de la recherche scientifique. Cette augmentation inquiète les défenseurs de la cause animale ainsi que de nombreux scientifiques, qui dénoncent les dangers de l'expérimentation animale. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des dispositions visant à encourager et à financer le développement des méthodes substitutives à l'expérimentation animale.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution du nombre d'animaux utilisés par la recherche scientifique s'est stabilisée depuis 1999 dans tous les pays de l'Union européenne qui, telle la France, développent une forte activité de recherche biomédicale. Avec 33 000 animaux utilisés à des fins expérimentales par million d'habitants, notre pays se situe dans la moyenne européenne (32 900 hors Espagne et Italie). Ces chiffres montrent une inflexion du nombre d'animaux inclus dans les protocoles expérimentaux. Le recours à l'expérimentation animale demeure toutefois indispensable, notamment pour la recherche médicale et dans le domaine pharmaceutique où la fiabilité des méthodes d'évaluation précliniques sur modèles animaux demeure irremplaçable. Le faible nombre d'accidents médicamenteux observés en France (de l'ordre de 0,001 % de la population) démontre la pertinence des méthodes d'évaluation employées. Le monde scientifique demeure aujourd'hui convaincu que le progrès médical ne saurait se priver de ces méthodes d'investigation, même si des efforts importants ont été accomplis pour développer des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux de laboratoire. Toutefois, à de rares exceptions près, les tests cellulaires ne peuvent aujourd'hui garantir à eux seuls l'innocuité et l'efficacité de nouveaux médicaments avant leur mise sur le marché. Le ministère chargé de la recherche est attaché à réduire au strict minimum le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques. Il a initié la mise en réseau des laboratoires qui utilisent et développent des méthodes substitutives sous la forme d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS) qui sera officiellement créé dans les prochaines semaines avec pour mission de coordonner la recherche de méthodes substitutives, en coordination avec les plateforme européenne ECOPA (European Consensus Platform for Alternatives). Ce GIS complétera l'effort important déjà consenti par la France pour la promotion des méthodes alternatives, qui se traduit par sa participation au Centre européen de validation des méthodes alternatives d'Ispra, en Italie. En outre, la France a veillé à ce que l'utilisation des méthodes substitutives figure dans les priorités retenues dans le cadre du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche et le développement technologique, et à ce que les laboratoires soient incités, chaque fois que cela est possible, à présenter des protocoles alternatifs à l'expérimentation animale.
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