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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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chasse
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Analyse :
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épreuves et concours de chiens de chasse. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'entraînement des chiens de chasse. En effet, l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse n'inclue pas les tests de chasse sur sanglier pour la race des terriers. Ce test a pour but de constater l'aptitude des jagterriers au travail face au gibier noir, dans un enclos boisé d'environ de deux hectares, les sangliers ne séjournant dans cette enceinte que pour la durée du test. Le test dure environ une dizaine de minutes pendant lesquelles, grâce à la superficie réduite de l'enclos, les juges peuvent se rendre compte de l'aptitude individuelle du chien à rester au contact des sangliers, de les tenir au ferme ou de rompre et de refuser les animaux de chasse. Il est entendu, naturellement, qu'un tel entraînement ne comporte ni capture du gibier, ni blessure d'animaux. Or selon la rédaction de l'arrêté du 21 janvier 2005 la superficie des parcs doit être au minimum de vingt hectares. Cette superficie de vingt hectares est adaptée au chien courant mais complètement inefficace pour les chiens de petit pied tels que les jagterriers. Aussi il lui demande quelle mesure il compte prendre afin que l'arrêté du 21 janvier ne mette pas en péril ce test d'aptitudes naturelles qui permet de confirmer les qualités des reproducteurs et de conserver ainsi les qualités naturelles de la race.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux tests de chasse au sanglier pour la race des terriers. L'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse prévoit en son article 4 b les modalités des tests d'aptitude des chiens terriers face au sanglier : sans tir sur le gibier, le broussaillage sur ongulés peut être autorisé toute l'année à l'intérieur des enclos de chasse au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement. Ainsi ces tests d'aptitudes ne sont-ils pas exclus de la réglementation en vigueur. Les dispositions du texte réglementaire précité n'imposent par ailleurs aucune superficie minimale de vingt hectares pour entraîner ou faire concourir les terriers : la superficie de ces enclos apparaît comme totalement laissée à l'appréciation de leur propriétaire ou possesseur. Une récente consultation de la société centrale canine et des clubs et associations de chiens de chasse qu'elle fédère a conduit le ministère de l'écologie et du développement durable à élaborer une nouvelle rédaction de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2005. Cette rédaction ouvre pour les chiens terriers la possibilité de participer aux entraînements et épreuves de broussaillage sur ongulés entre le 30 juin et le 15 avril, sur l'ensemble des territoires où la chasse est permise ; le tir réel sur le gibier est toutefois proscrit. En parallèle, les manifestations en enclos de chasse au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement pourront être autorisées toute l'année, à l'instar des dispositions en vigueur ; le tir sur le gibier ne sera plus interdit. L'arrêté ministériel en date du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse a été signé et publié au Journal officiel du 22 décembre 2006.
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