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Texte de la QUESTION :
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Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation dont le prix du gaz a fait l'objet le 1er mai dernier. Cette dernière fait suite à une hausse de 5,2 % en novembre 2004, de 4 % en juillet 2005, de 2,6 % en septembre 2005 et de 12 % en novembre 2005. Des représentants de consommateurs s'inquiètent des conséquences de ces mouvements sur leurs factures et redoutent qu'à l'avenir, cette énergie ne soit plus accessible à un prix compétitif. Ils dénoncent par ailleurs le décalage entre cette hausse et les bénéfices de Gaz de France, estimés à 1,4 milliard d'euros en 2004, 1,7 milliard d'euros en 2005 et, selon les dernières prévisions, à 2 milliards d'euros en 2006. Elle souhaiterait connaître la position du ministre sur ce sujet et les éléments qu'il entend fournir pour répondre à leurs remarques.
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Texte de la REPONSE :
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La France, disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. La solidité économique et financière de Gaz de France constitue l'assurance que la sécurité d'approvisionnement française en gaz naturel est maintenue face aux risques non négligeables que certains de nos proches voisins ont pu récemment connaître. Elle est aussi un élément important de notre indépendance énergétique. Enfin, elle permet de financer les dépenses de construction et d'entretien des réseaux pour la distribution du gaz sur le territoire français et de découvrir de nouveaux gisements. Pour les clients se chauffant au gaz, Gaz de France a proposé une remise commerciale sur l'abonnement de 22 euros (HT) pendant tout l'hiver. Après avoir décidé qu'aucune hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu pendant l'hiver pour tous les clients de Gaz de France, particuliers comme professionnels et chaufferies collectives, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission, dont les conclusions sont consultables sur le site internet du ministère, a précisé que la hausse de tarif de 5,8 % au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France. Le gaz reste d'ailleurs encore une énergie compétitive. Cette mission a également souligné trois faits marquants : l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France comme dans tous les autres pays européens, la part du coût de la matière première qui représente environ la moitié du prix de vente du gaz et le prix modéré du gaz en France pour les consommateurs. Cette commission a recommandé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz aux particuliers fondée sur quatre points : vérité des prix, transparence, attentes des consommateurs, visibilité et stabilité nécessaires aux entreprises. Les conclusions de la commission doivent permettre d'engager les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles pour une prochaine révision tarifaire qui aura lieu le 1er juillet 2007.
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