12ème législature

Question N° : 95285	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères (et européennes)
	Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5284
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	consommation
Tête d'analyse :	pratiques commerciales
Analyse :	commerce équitable. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'intérêt et l'importance des propositions de la mission parlementaire (mai 2005) relatives au commerce équitable, faites à la demande du Premier ministre (16 février 2005). Il lui demande la suite réservée à la proposition (n° 35) tendant à encourager la CNUCED à poursuivre ses travaux sur la connaissance des marchés par produit et les outils de régulation des cours.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N