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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Guen souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la vive inquiétude que soulèvent les conséquences de l'application de l'accord APDIC à l'Inde. L'Inde produit de nombreux médicaments qui ne sont pas protégés actuellement mais le seront dès que la législation entrera en vigueur. Les conséquences pourraient être dramatiques pour les malades de pays pauvres qui consomment actuellement ces médicaments génériques bon marché et sont dans l'incapacité d'acheter les produits de marque. Aussi, il lui demande s'il confirme cette analyse et, dans ce cas, quelle est la position du Gouvernement français sur cette question.
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